Dotation d'équipement des territoires ruraux : les projets qui peuvent être financés
Dans une instruction du 20 janvier 2016, la direction générale des collectivités locales appelle les préfets à lancer la phase de décision sur les projets éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), une dotation visant prioritairement à soutenir le développement rural. Les préfets sont ainsi invités à "lancer les appels à projet, et à réunir la commission départementale d’élus le plus rapidement possible afin qu’elle puisse fixer les taux minimaux et maximaux de subvention applicables". Les priorités définies pour l'emploi de la DETR en 2016 sont les mêmes que celles de 2015 : soutien aux espaces mutualisés de service au public, aux commerces et à la revitalisation des centres-bourgs, en particulier les maisons de santé et les MSP ; soutien aux communes nouvelles ; rénovation thermique des bâtiments publics ; accessibilité de tous les établissements publics recevant du public ; soutien aux opérations visant au financement des implantations de la gendarmerie en milieu rural. En 2016, la DETR s'élève à 815,6 millions d'euros, soit le même montant qu'en 2015. L'abondement exceptionnel de la dotation intervenu l'an dernier, à hauteur de 200 millions d'euros, a donc été reconduit cette année. A cette mesure s'ajoute le fonds de soutien en faveur de l'investissement local d'un montant de 800 millions d'euros, un dispositif que la loi de finances pour 2016 a créé pour la seule année 2016.
Mots-clés: énergie, sport, santé, financements, commerce, Etat, services publics, Collectivités