Titre d'un rapport commandé par le Gouvernement, qui suggère une nouvelle dynamique qui "impliquerait d'une part un élargissement de l'offre de services pour répondre aux besoins aujourd'hui non-couverts [Ma Prime Rénov', primes délivrées au titre des Certificats d'Economie d'Energie (CEE), crédit d'impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, certaines aides de l'Agence nationale de l'habitat…] et d'autre part une évolution du dispositif pour garantir sa pérennisation et faciliter le « aller vers »."
Tel est le titre d'un article paru dans La Vie des Idées qui montre que la détérioration des services publics (la Poste, la SNCF, la RATP, les hôpitaux) "suit partout un même protocole (...) avec les mêmes effets ravageurs", c'est-à-dire la dégradation et la fermeture. En pistant les étapes de ce "cercle vertueux de la détérioration des services publics", l'article s'interroge sur un autre aiguillage possible.
Le Président de la République avait annoncé en 2019 le lancement du réseau France Services, "afin que quel que soit l'endroit où il vit, chaque Français puisse être accueilli en un lieu unique, par des personnes formées qui l'accompagnent dans ses démarches du quotidien." Au 1er janvier 2020, 460 France Services avaient été labellisées, rejointes à présent par 74 autres structures dont 15 en AuRA. D'autres France Services seront labellisées durant l'année et en 2021.
"Principales usagères des services publics en milieu rural, les tâches domestiques et administratives leur incombant encore majoritairement, les femmes subissent les conséquences du manque d’effectifs, des fermetures et des réorganisations de certains services publics". La Fondation Jean Jaurès rapporte "comment la disparition des services publics en milieu rural aggrave les inégalités femmes-hommes et formulent six pistes d'action pour tenir compte des impacts genrés de l'action publique".
Pour agents territoriaux (titulaires ou contractuels) travaillant dans un service public local et collectivités - appel à projets permanent
Le Fonds MNT a été créé par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), avec le soutien de l'Association des Maires de France et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales. Dédié à la transformation de l'action publique locale, il a pour objet d'accompagner les agents - quel que soit leur statut, catégorie d'emploi, ou fonction, et quel que soit la taille de la collectivité dans laquelle ils exercent - dans la concrétisation de leurs projets en faveur de l'innovation publique locale et bénéficiant aux usagers. Quatre initiatives sont sélectionnées par an et bénéficient d'un accompagnement méthodologique et opérationnel - à hauteur d'une prestation de 25 000 € - réalisé par l'agence de design Vraiment Vraiment.
Dans le département de la Manche (50), plutôt que d’inciter les organismes à multiplier les lieux de permanences, le conseil général a opté dès 1998 pour la création d’un réseau de bornes de visio-accueil. Et depuis 2000, les habitants peuvent se connecter avec les agents de différents services publics en visio-conférence : les bornes sont dotées d’un écran tactile, d’une caméra, d’un scanner et d’une imprimante. Ces bornes permettent ainsi de dialoguer de visu avec un agent d’un organisme partenaire et d’échanger des documents. Bilan d’un dispositif qui a fait ses preuves (21 visio-relais et 3000 appels par an) dans un article de Mairie-conseils proposant également contacts et présentation du projet.
Près de 400 collectivités utiliseraient en 2016 des chevaux pour les services publics, contre moins de 10 en 2000. Si ce développement répond à une attente de la population et s'inscrit dans une démarche de développement durable, mettre un attelage au travail en ville ne s'improvise pas. Le magazine Techni.Cités détaille 10 conseils importants.
S'appuyant sur la synthèse d'une journée d'étude organisée par le Réseau national des maisons des associations (RNMA) sur l'accompagnement de projets interassociatifs, Associations mode d'emploi livre un article sur la coopération interassociative. Les clés de sa réussite : compatibilité des valeurs et des projets, implication des associations dans la participation à la réalisation du projet, son suivi et sa gouvernance. Le magazine revient sur certaines motivations à l'origine de regroupements : la mutualisation de moyens ou l'injonction d'un partenaire (pouvoirs publics notamment) pour des raisons de logique d'économie ou d'articulation des ressources d'un territoire. La construction en coopération interassociative peut produire des effets en termes d'innovation sociale, la capacité d'hybridation permettant d'inventer de nouvelles réponses aux besoins sociaux non ou mal couverts, par exemple à la disparition des services publics dans les zones rurales.
Dans une instruction du 20 janvier 2016, la direction générale des collectivités locales appelle les préfets à lancer la phase de décision sur les projets éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), une dotation visant prioritairement à soutenir le développement rural. Les préfets sont ainsi invités à "lancer les appels à projet, et à réunir la commission départementale d’élus le plus rapidement possible afin qu’elle puisse fixer les taux minimaux et maximaux de subvention applicables". Les priorités définies pour l'emploi de la DETR en 2016 sont les mêmes que celles de 2015 : soutien aux espaces mutualisés de service au public, aux commerces et à la revitalisation des centres-bourgs, en particulier les maisons de santé et les MSP ; soutien aux communes nouvelles ; rénovation thermique des bâtiments publics ; accessibilité de tous les établissements publics recevant du public ; soutien aux opérations visant au financement des implantations de la gendarmerie en milieu rural. En 2016, la DETR s'élève à 815,6 millions d'euros, soit le même montant qu'en 2015. L'abondement exceptionnel de la dotation intervenu l'an dernier, à hauteur de 200 millions d'euros, a donc été reconduit cette année. A cette mesure s'ajoute le fonds de soutien en faveur de l'investissement local d'un montant de 800 millions d'euros, un dispositif que la loi de finances pour 2016 a créé pour la seule année 2016.
Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire générale à l'égalité des territoires (CGET), et Jacques Toubon, Défenseur des droits, ont annoncé, mardi 24 novembre 2015, la signature d'une convention de partenariat entre les deux organismes. Cette convention "définit les objectifs partagés entre le CGET et le défenseur des droits dans les champs de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'accès aux droits et aux services publics en faveur des territoires relevant de la politique de la ville et de la politique de revitalisation des zones rurales et périurbaines".
En 2015, le Gouvernement a annoncé l'ouverture avant fin 2017 de 1000 maisons de services au public (MSAP), dont 100 dans des bureaux de poste. La commune de Bagnac-sur-Célé (1700 habitants) dans le Lot a été la première en France à disposer d’un bureau de poste converti en MSAP à l'automne 2015. Elle avait un bureau de poste ouvert quatre heures par jour et cinq jours par semaine, mais l’érosion de la fréquentation faisait craindre une réduction des horaires d’ouverture, voire une fermeture. Par le dispositif d’adossement d’une MSAP au bureau de poste, celui-ci a été réaménagé et doté d’un équipement informatique et du haut débit. Les huit partenaires du projet sont La Poste, la CAF, une caisse de retraite, la CPAM, la MSA, Pôle emploi, GRDF et ERDF. L’opération est financée par ces partenaires via un fonds inter-opérateurs, tandis que la convention MSAP répartit les charges entre La Poste (électricité, internet, signalétique extérieure) et les partenaires (formation et accompagnement du guichetier). Un poste informatique est mis à disposition du public qui peut être assisté pour ses recherches par la guichetière de la Poste. Mairie-conseils fait le récit de cette expérience, présentée comme une réponse aux besoins d’une population plutôt vieillissante, pas forcément très ouverte aux NTIC, et qui n'a plus ainsi à se déplacer à Figeac où se trouvent les divers services.
Les services publics sont des activités exercées directement par une autorité publique, donc par l'État, une collectivité territoriale ou sous leur contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Comment la géographie des services publics a-t-elle évolué en France ? Quels enseignements en tirer pour l'aménagement du territoire ? Pointant plutôt "un déménagement du territoire", le chercheur et consultant Gwénaël Doré montre comment "la fermeture de nombreux services [écoles, bureaux de poste, sous-préfectures, services fiscaux, tribunaux et services de santé] a fait l'impasse sur plusieurs réalités" : l'effet boule de neige de la disparition d'un service, l'inégal accès à la mobilité des populations et les lacunes du tout matérialisé. Il n'oublie pas de rappeler que certains services à la population ont eux augmentés entre 1980 et 2013 (agences de l'emploi, pharmacies, maisons de retraite, médecins généralistes, piscines, collèges). Enfin, l'auteur examine les maisons de services au public comme "réponses pour freiner le moindre maillage des services publics" et leur coexistence avec d'autres structures de mutualisation (maisons de l'emploi, CCAS/CIAS, tiers-lieux...).
Le coût d'un poste de conseiller numérique France Services étant estimé à 30 000 € et l'Etat finançant la partie salaire de manière dégressive sur cinq ans, comment assurer dès lors la continuité du financement de ce dispositif ? L'ANCT, la Banque des Territoires et les Hubs territoriaux RhinOcc, Hubikoop et Les Assembleurs, ont publié à l'été 2023 un guide recensant différentes pistes de financements disponibles, fonds mobilisables mais aussi "leviers pour consolider les activités des conseillers numériques" (mutualisation…).
Le portail des Maisons de services au public a ouvert le 12 avril 2016. Cet outil internet conçu par la Caisse des Dépôts (chargée de l'animation du dispositif) s'adresse aussi bien au public qu'aux agents d'accueil, aux prestataires ou aux porteurs de projets, notamment les collectivités. Pour mémoire : si l'on compte aujourd'hui un peu moins de 500 MSP, l'objectif du gouvernement est d'atteindre un millier d'ici fin 2016. Avec ce nouvel outil internet, il est désormais possible de visualiser la maison la plus proche de chez soi, avec toutes les coordonnées correspondantes, les horaires d'ouverture, etc. Pour les acteurs locaux, c'est un moyen de mieux cerner le dispositif, de se renseigner sur les modalités de création d'une MSP, de financement, et de se tenir au courant de l'actualité. Comportant un extranet professionnel, l'outil permet aux agents d'accueil d'entrer en contact les uns avec les autres, d'échanger sur leur métier, d'accéder à un agenda comprenant toutes les formations dispensées à leur intention par la Caisse des Dépôts.
Le Parlement a adopté le 9 juillet 2019 la loi portant création d'un nouvel établissement public de l'État : l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Agence unique pour l'action territoriale de l'État, elle devrait prendre le petit nom de "France Territoires". Elle intègre trois entités : le CGET, l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux (Epareca) et l'Agence du numérique ; et fonctionnera par conventionnement avec d'autres organismes (évoqués un temps pour l'intégrer) : Cerema, Anru, Anah, Ademe. Le préfet de chaque département sera le délégué territorial de l'agence. La mission de l'Agence : soutenir les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets (aménagement des centres-villes, présence de services publics, transports, lutte contre le changement climatique...). A noter que l'Agence est compétente sur l'ensemble du territoire mais ses actions sont ciblées, en priorité, sur les territoires en difficulté. Elle devrait être opérationnelle au 1er janvier 2020.
Les difficultés de mobilité quotidienne des Français constituent un obstacle majeur à l’accès à l’emploi, indiquent les résultats de l'enquête "Mobilité et accès à l'emploi" réalisée par le Laboratoire de la Mobilité Inclusive et publiée le 18 janvier 2017. Ce think tank, créé à l’initiative du groupe Total et de l’association Wimoov, révèle notamment que près d’1 Français sur 4 et 1 jeune sur 2 déclarent avoir déjà renoncé à un travail ou à une formation faute de moyen pour se déplacer. Selon l'enquête encore, près d’1 Français sur 5 déclare avoir déjà renoncé à se rendre à un entretien d’embauche ou dans une structure d’aide à la recherche d’emploi faute de moyen pour se déplacer ; une perception qui explose parmi les populations les plus jeunes et socialement les plus fragiles.
La région Auvergne-Rhône-Alpes se distingue de ses homologues par une grande diversité des temps d’accès de la population à un panier de services et équipements de "vie courante". Très urbanisée, elle est aussi un ensemble régional où les espaces peu ou très peu denses sont très présents. Or, c’est au sein même de ces territoires de faible densité, notamment ceux de montagne, que les habitants sont les plus éloignés des services. Près de 13 % des habitants ont un temps d’accès en voiture à un panier de services de la vie courante supérieur à sept minutes, un temps de trajet 3,5 fois plus élevé que celui des 10 % les plus proches. C’est l’écart le plus important au sein des nouvelles régions après ceux de la Corse et de la Bourgogne-Franche-Comté. Cet isolement des populations est prononcé dans les montagnes auvergnates, ardéchoises et drômoises. Pour les jeunes adultes, un certain nombre de services liés à l’emploi, à la formation, à la mobilité, au sport et aux loisirs ont été choisis afin de constituer un panier spécifique. En Auvergne-Rhône-Alpes, près de 83 400 jeunes âgés de 19 à 29 ans, soit 8 % de cette population, habitent une commune dans laquelle le temps d’accès à ces services spécifiques est supérieur à 17 minutes.
Afin de montrer quelque uns des projets que l'Europe a permis de mettre en œuvre au cours de la programmation 2007-2013, l'Etat et la Région Rhône-Alpes ont fait réaliser plusieurs petits films et commencé la publication de recueils.
Deux missions sénatoriales ont dénoncé en 2011 la "maladie de la norme" qui affecterait notre pays en nuisant "à la capacité d'action et d'innovation des territoires". Faut-il simplifier les lois applicables en milieu rural ?
