Réforme territoriale : Décrets fixant le mode d'emploi pour les CTAP et les compétences de plusieurs métropoles

Alors que les débats liés à la réforme territoriale sont en cours et que se dessine le projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), quatre décrets ont été publiés au Journal Officiel le 25 septembre 2014 qui viennent donner corps à deux objets de la loi Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014. L'un d'eux porte sur les conférences territoriales de l'action publique (CTAP), tandis que les trois autres marquent le coup d'envoi de la création des métropoles de droit commun prévues par la loi en donnant naissance, en l'occurrence, aux métropoles de Toulouse, Nantes et Brest. Comment seront élus les représentants des CTAP et quelles seront les compétences à la carte de chacune de ces métropoles ?