foncier

2006-2012 : évolution de l’occupation des sols en Auvergne-Rhône-Alpes

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) d'Auvergne-Rhône-Alpes a diffusé une note sur les résultats issus du service du programme européen Copernicus, lequel publie régulièrement une photographie complète de l'occupation du sol français depuis 1990. Ce document pointe un ralentissement de l’artificialisation entre 2006 et 2012.

50 projets de revitalisation de centres-bourgs soutenus par l'Etat, dont quatre en Rhône-Alpes

Un appel à manifestation d'intérêt pour "accompagner de façon expérimentale la revitalisation de centres-bourgs" a été lancé par le gouvernement en juin 2014. Parmi les 300 dossiers présentés par des communes et intercommunalités, une cinquantaine de projets retenus seront soutenus par l'État à hauteur de 40 millions d'euros par an. Il s'agit de projets transversaux visant à limiter l'étalement urbain, redynamiser l'offre de commerces, créer des équipements et des services adaptés aux besoins des habitants, relancer les activités, ou encore rénover ou réaliser des logements dans des communes rurales de moins de 10 000 habitants. En Rhône-Alpes, quatre communes ont été retenues : Largentière (07), Saint-Bonnet-le-Château (42), Saint-Marcellin (38) et Tizy-les-Bourgs (69).

Actualités du groupe de travail foncier forestier

Depuis mars 2016, en accord avec les acteurs régionaux de la filière forêt-bois et la région Auvergne-Rhône-Alpes, Cap Rural - dans le cadre de sa mission "Sujets émergents" - anime un groupe de travail régional "Foncier forestier" composé d'acteurs des territoires forestiers. Les objectifs : se professionnaliser sur cet enjeu, élaborer des propositions d’actions innovantes en matière de foncier forestier, et capitaliser, diffuser et tester des outils et des démarches à destination des acteurs de la filière et des territoires.

A découvrir : les sujets travaillés en 2016, les perspectives pour 2017, les propositions du groupe, d'autres ressources.

Analyse d’opérations de portage foncier dans des territoires périurbains de Rhône-Alpes et d’Auvergne

Dans les territoires périurbains, l’urbanisation croissante se fait principalement au détriment des espaces agricoles. Associée à des enjeux environnementaux mais aussi alimentaires, la préservation de ces espaces est devenue un enjeu important. Dans ce contexte, des initiatives innovantes émergent, associant parfois au niveau local l’acteur public avec des associations citoyennes, des organisations non gouvernementales ou la profession agricole, afin d’expérimenter de nouveaux modes de sécurisation foncière à l’échelle des territoires. Ils reposent sur l’acquisition de la propriété foncière afin d’en contrôler son usage. Ces initiatives aux motivations initiales variées (mise en œuvre d’un projet agricole, produits de qualité, approvisionnement de proximité ou préservation de l’environnement) ont pour point commun le fait de renouveler la relation entre propriété et usage du foncier. Un article de l’'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) présente une analyse de la mise en œuvre de ces opérations dites de "portage foncier", réalisée sur la base d’études de cas dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.

Apprendre à voir petit : le boom des microfermes

"Face à la raréfaction du foncier, des paysans font le pari de s'installer sur une très petite surface", constate le magazine Village. Celui-ci en fait un dossier, détaillant de nombreux exemples (dont certains en Auvergne-Rhône-Alpes), et abordant les questions de choix, de plaisir, d'accompagnement, de pluriactivité, mais aussi les difficultés et parfois la précarité.

Babelcoop : "plateforme d'utilité territoriale en matière de reconversion foncière"

Babelcoop est une plateforme en ligne qui vise à faire se rencontrer propriétaires de friches, porteurs de projets, territoires, acteurs locaux... "pour coopérer ensemble sur le devenir des friches". "Elle permet de faciliter la reconversion collective des friches et autres patrimoines endormis d'aujourd'hui (ancienne ferme, château, église, site industriel...) en lieux de vie collective pour demain." Actuellement en version pilote, la publication d'annonces sur le site est gratuite. Babelcoop est soutenu financièrement par le Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes, un fonds de dotation qui se saisit de la question foncière et vise à encourager les initiatives d'intérêt général pour le développement durable et solidaire des territoires.

Comment densifier les opérations menées en secteur rural, pour des locataires culturellement attirés par le logement individuel ?

Les 5èmes rencontres du Forum des politiques de l'habitat privé, le 22 mars 2017, ont été l’occasion de zoomer sur trois types d'innovation susceptibles d'impacter les politiques locales de l'habitat : innovation technologique (numérique), sociale et de produits/services/usages. Parmi les "Innovations de services" présentées dans les actes de ces rencontres, on trouve un zoom sur une démarche de design associant professionnels, élus et habitants, menée par Finistère Habitat, en vue de la construction d'une dizaine de logements à Saint-Pol-de-Léon (7400 habitants). Objectif de la démarche : proposer une alternative qualitative à l'habitat individuel qui permette à la fois de densifier et de valoriser le foncier.

Conduire un inventaire du patrimoine pour mettre en place une stratégie foncière

Peu de communes ont effectué un inventaire de leur patrimoine foncier. Pourtant la connaissance précise de leurs biens et de leur affectation permet aux communes de mettre en œuvre une stratégie foncière au service de leur développement économique. Territoires conseils rapporte l'exemple de Salbris (5 400 habitants, Loir-et-Cher) qui, désertée par de grandes entreprises de l’armement qui avaient fait sa prospérité, devait continuer à gérer un grand nombre d'équipements.

Convention CCI France - AdCF sur le développement économique

Si les intercommunalités ont gagné des compétences avec la loi NOTRe, comme les aides à l'immobilier d'entreprises, la gestion des zones d'activités économiques, la politique locale du commerce ou la promotion du tourisme, elles n'ont pas toujours les moyens techniques, humains et financiers pour les assumer. Pour remédier à cet état de fait, CCI France et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont signé une convention de partenariat renforçant leur collaboration dans le domaine du développement économique. Celle-ci doit notamment permettre d'accompagner les membres des deux réseaux dans la mise en œuvre et la déclinaison territoriale des stratégies régionales de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) à l'échelle des bassins d'emploi. Parmi les autres chantiers : la reconnaissance et la professionnalisation du métier de développeur économique.

Coopérations entre territoires urbains et forestiers

L'Observatoire régional de la forêt méditerranéenne (Ofme) de (PACA) revient sur une journée de travail et d’échanges entre territoires urbains (notamment métropolitains) et forestiers qui a abordé trois sujets : la forêt dans les documents d’urbanisme, la réciprocité entre urbain et rural, le développement de nouvelles filières territoriales basées sur la valorisation des pins méditerranéens.

Création d'un observatoire ressources de la restauration collective locale et durable

Sous la forme d'un site Internet, cet observatoire, réalisé par le programme de recherche Lascaux de l’université de Nantes, vise à faire connaître des exemples d’expériences et d’actions de collectivités territoriales qui mettent en œuvre des politiques publiques de restauration collective locale et durable. Outre les entrées par type de collectivités (communes, EPCI, départements, régions) ou par localisation géographique, la plateforme propose une circulation par thèmes en rapport avec la restauration collective : politique foncière, d'éducation, d'achat, agricole, RH, budgétaire, sociale, environnementale, d'approvisionnement, gouvernance, objectifs culinaires, nutritionnels et de santé.

De la production agricole à l’utilisation dans la restauration du bâti ancien : une filière locale de chanvre

Le Parc naturel régional du Gâtinais, labellisé Territoire à énergie positive pour la croissance verte, a lancé deux grands projets : une étude sur le bâti traditionnel (avec comme objectif la réhabilitation de bâtiments anciens, à l’architecture très spécifique et complexe, pour développer le logement et lutter contre l’étalement urbain) et le développement d’une filière courte d’éco-matériaux, chanvre et paille. Intérêts agronomiques et économiques de la culture du chanvre pour les agriculteurs, nouveaux emplois avec la création d'une usine de défibrage, formation des artisans… Le magazine Maires de France fait le point sur les résultats de cette filière.

Démarrer, initier une réflexion sur une démarche alimentaire territoriale

Promus par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, les projets alimentaires territoriaux ont vocation à développer l’agriculture et la qualité de l’alimentation sur les territoires. Que ce soit en réponse à une demande ou une commande politique, dans le cadre de la mission d’aide à la décision des agents et techniciens des collectivités, sous l’impulsion de la société civile… démarrer ou initier de telles démarches nécessitent quelques préalables.

Des étudiants de plusieurs disciplines invités à imaginer l'avenir de friches industrielles

Alors qu'au milieu du XXème siècle le pays d'Olmes (Ariège) était le premier centre textile français de laine cardée et du tissu d'habillement en laine, six bâtiments sont aujourd'hui inoccupés. Pour imaginer des solutions, cinquante étudiants en architecture, design, beaux-arts, sciences politiques, urbanisme ou paysagisme ont été invités pendant une semaine à élaborer un projet de reconquête des friches industrielles. D'abord accueillis par les élus et un représentant de l’État, les étudiants visitent à leur gré les sites dans des minibus mis à leur disposition, assistent à des conférences, dressent des projets dans le lycée où ils sont logés. Le mot d'ordre de cette semaine : interroger le passé pour mieux penser le futur. Et le champ est libre : raser, reconstruire ou transformer, l'idée étant de changer l'image d'un territoire en crise. A noter, cette démarche s'inscrit dans le cadre du dispositif d'Appui interministériel au développement et à l'expertise en milieu rural (Aider).

Deux expériences de reconversion industrielle

Dans deux éditions distinctes de l'été 2018, La Gazette des communes présente deux projets différents. A Friville-Escarbotin (4 700 habitants, dans la Somme), la commune transforme une ancienne usine de serrurerie, abandonnée 15 ans plus tôt, en un accueil de loisirs et une cantine. Plus à l'est, la communauté de communes du pays Haut Val d'Alzette (27 700 habitants, en Moselle) abrite 70% de travailleurs transfrontaliers qui se rendent quotidiennement au Luxembourg, suite à la fin de l'industrie sidérurgique ; avec quatre communes du grand-duché, elle crée un groupement européen de coopération territorial pour créer une écocité transfrontalière fortement tournée vers le numérique et la transition énergétique.

Développer l’habitat intermédiaire : un projet en cours au Pays Voironnais

Le Pays Voironnais élabore actuellement son nouveau Programme local de l’habitat (PLH) et s’interroge sur sa stratégie de positionnement résidentiel afin d’enrayer une perte d’attractivité et de répondre aux nouvelles attentes résidentielles, en tenant compte des spécificités de chacun des territoires qui le composent. La communauté d'agglomération a alors mandaté l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise afin de qualifier les attentes du territoire en matière d’habitat intermédiaire, une forme d’habitat qui permet de rompre avec l'opposition habitat collectif / maison individuelle et de proposer le même confort d’usage que la maison individuelle tout en consommant moins de foncier et en concourant à la redynamisation des centres-bourgs. Le CAUE de l’Isère a parallèlement été chargé d’une double mission : sensibiliser élus et techniciens à l’habitat intermédiaire et proposer une méthodologie qui pourrait les aider à garantir la qualité des futurs programmes d’habitat intermédiaire. Récit de cette action en cours par le CAUE 38.

En Savoie : une station de ski atypique sous forme associative

Créée en 1975 par la commune de Montricher-Albanne (73), la station des Karellis fait figure d'exception dans l'univers des stations de sports d'hiver : pas de pression immobilière, pas de lits froids... Composée uniquement d'acteurs de l'économie sociale (associations, coopérative, service public municipal), son modèle économique, sa gouvernance et son objet en font un outil pour redynamiser un territoire qui fut en voie de désertification.

Fabriquer le lien rural-urbain dans la recherche de candidats pour pourvoir des offres d'activités

Dans le cadre de la rencontre régionale "Je crée en Rhône-Alpes", Cap Rural, le Syndicat Intercommunautaire des Monts du Lyonnais et le Site de proximité Aix-Urfé-Roannais Agglomération ont animé le 6 octobre 2015 un atelier sur le thème "Concevoir de nouvelles démarches de prospection de porteurs de projets en réponse à des offres d'activités en milieu rural et périurbain ? Comment fabriquer des liens rural / urbain sur ce projet". Un projet innovant de prospection a été présenté à cette occasion : un événement régional de promotion des offres d’installation des territoires ruraux et périurbains en Rhône-Alpes. Les participants à cette journée ont travaillé ensuite sur trois questions : 

  • Dans quels intérêts et sur quoi (pratiquement) collaborer entre territoires ruraux et urbains sur la recherche de candidats ?
  • Quels sont les préalables pour qu’un tel événement soit une réussite pour le territoire ?
  • Sur quoi est-il nécessaire de collaborer entre territoires ruraux ? Quels écueils éviter ?

Découvrez les propositions intéressantes qui ont été formulées.

Gouvernance et enjeux locaux de la gestion durable du bâti agricole périurbain

La consommation des espaces agricoles par l’urbanisation est l’un des enjeux qui ont conduit l’État à instaurer une politique d’aménagement territorial durable depuis les années 2000. Cette politique remanie le cadre législatif qui préside à la gestion du bâti agricole, révisant notamment le droit pour les agriculteurs de construire leurs logements en zone agricole. Alors que les priorités nationales visent la protection des espaces agricoles, leur mise en œuvre par les collectivités, dans le cadre de la gouvernance territoriale, engendre des interprétations variées de la loi et intègre de nouveaux enjeux. Les politiques locales donnent le jour à des formes diverses et innovantes de gestion du bâti agricole, telles les "hameaux agricoles" développés dans l’Hérault. La mise en œuvre des principes d’aménagement durable soulève ainsi des problématiques inédites de gestion spatiale et sociale du bâti agricole. A lire sur cette question, une analyse du Centre d'études et de prospective du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Guide : agir sur le foncier agricole, le rôle des collectivités locales

Depuis 2008, Terre de Liens étudie les rouages de l'action possible des collectivités sur le foncier agricole. Une nouvelle édition de son guide Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales explique ces rouages, propose des méthodes, explore des pistes et partage son expérience en la matière. Car les collectivités peuvent en effet protéger les terres agricoles, repérer et mobiliser le foncier, participer concrètement à des installations.