Europe

La Lettre du Réseau rural français : août 2016

La publication du Réseau rural s'arrête notamment sur :

  • Le pacte pour la ruralité, signé en juin 2016 par la Région Pays de la Loire, soit huit objectifs et 37 mesures en faveur du renforcement de l’équilibre territorial dans la région.
  • Le plaidoyer du Mouvement européen pour la ruralité en faveur d'un livre blanc de la ruralité, qui nourrirait ainsi la programmation européenne post-2020.
  • Deux projets lauréats de l'appel à projets Mobilisation collective pour le développement rural, à savoir la mise en place d'un réseau rural agroforestier français, et "Clusters, territoires et lien rural/urbain" qui défend l’idée que de ces réseaux et de leur lien avec le territoire peuvent naître des innovations en faveur du développement rural.

"Aide-toi, la collectivité t'aidera", le nouveau mantra des communes en transition

Titre d'un article de La Lettre du cadre, qui rapporte que "pour préparer leurs concitoyens à un monde imprévisible, des communes ont quasi institutionnalisé le principe de « faire » avec les habitants." Les administrés s'impliquent alors au service de l'intérêt général et deviennent de "véritables partenaires des services publics". "Ce qui ne coule pas de source, rappelle le magazine. Pas plus que ne va de soi le fait que les agents travaillent main dans la main avec leurs administrés". La Lettre du cadre propose un zoom sur ces expériences de nouvelles formes de gouvernance, à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), Eybens (Isère) et en Italie.

"La programmation du développement rural doit être moins complexe et davantage axée sur les résultats".

Tel est le titre du rapport spécial de la Cour des comptes européenne, présenté le 14 novembre 2017. La Cour estime que la mise en œuvre des PDR a "commencé tardivement", que "l’exécution des dépenses prévues a débuté plus lentement que lors de la période précédente" et que la politique de résultats des nouveaux programmes de développement rural n'est pas probante. Une absence de visibilité qui pose problème au moment où se décide l’avenir des différents fonds pour l’après 2020. La Cour demande à la Commission d’élaborer au plus vite ses propositions législatives pour le développement rural, afin qu'elles soient présentées à la fin 2018, et de simplifier ses documents, de réduire le nombre d’exigences et de définir des indicateurs plus précis.

A Besançon, une expérience pour rapprocher l'agriculture et la ville

En 2005, l'association Afip Bourgogne Franche-Comté entraînait la communauté d'agglomération du Grand Besançon, la Chambre d'agriculture du Doubs et un CFPPA dans un projet européen : Solidarités agricole et urbaine pour des gains économiques, environnementaux et en termes d'emploi. Celui-ci visait à diversifier et adapter les activités agricoles en contexte périurbain, relier la demande locale et l'offre de produits agricoles, développer la formation, l'insertion et l'emploi dans les activités agricoles et rapprocher les différents acteurs de l'urbain, du périurbain et de l'agriculture. Un dossier de Transrural Initiatives revient sur cette expérience, décrypte les conséquences de cette dynamique (notamment la création d'un Espace-Test-Agricole) et saisit l'occasion pour questionner la place et le rôle de l'agriculture dans les territoires urbanisés.

Accueil et intégration des ressortissants étrangers

Comment faciliter l’intégration socio-économique et l’accueil des ressortissants étrangers à leur arrivée ? Porté par des associations italiennes et espagnoles, en partenariat avec RESACOOP, le projet D.I.S.Co.R.S.I Migranti (pour Dialogue Interrégional sur les Services en termes de Compétences, Résidence et Santé pour l’intégration des migrants) s’intéresse aux solutions mises en place par les institutions et la société civile. Premier objectif du projet : observer les pratiques innovantes ou émergentes et les services disponibles en Auvergne Rhône-Alpes et en Catalogne, pour proposer des ajustements dans le Piémont. Un ensemble de ressources est déjà en ligne. Face à l'urgence d'un accueil adapté aux mineurs non accompagnés, l'observatoire national de l'action sociale a publié en janvier 2018 une étude montrant comment certains départements ont réussi progressivement à transformer leur offre d’accueil et d’accompagnement de ce public afin de favoriser son intégration sociale. De son côté, Transrural Initiatives publie un dossier "Repenser l'accueil des migrants dans les territoires ruraux", qui fait suite au colloque organisé par le Réseau Civam et Accueil Paysan en 2017, proposant notamment des expériences d'accueil. Enfin, deux articles pointent le rôle des médiathèques dans l'accueil et le parcours des migrants. Enfin, un autre article de La Gazette montre comment plusieurs villages auvergnats "ont fait de l'accueil de réfugiés une deuxième nature".

Actualité de la stratégie macrorégionale alpine (SUERA)

Une stratégie macrorégionale est un outil de coopération territoriale européenne, proposé par la Commission européenne à des États et des régions d’un même ensemble géomorphologique pour leur permettre de répondre ensemble aux enjeux communs de leur macrorégion. En 2013-2015, la SUERA a émergé. La mission des Affaires européennes du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) propose depuis l'été 2017 une lettre d’information trimestrielle thématique, dont les deux premiers numéros portent sur l'actualité de la SUERA. Ceux-ci rapportent notamment qu'une enveloppe de 2 M € est consacrée en 2017 pour des initiatives en lien avec l'économie circulaire, la lutte contre le dépeuplement dans les zones reculées, les transports durables à l'échelon local.

Actualités du réseau rural français

Les rencontres annuelles du réseau rural national (16-17 novembre 2017 à Rennes) et le lancement sous peu d'un nouveau site internet (fin octobre 2017) sont annoncées dans sa dernière lettre d'information de septembre. On y trouve également des informations sur le projet COLLAGRO (prise en compte des groupes d’agriculteurs en transition agroécologique dans les politiques publiques), les usages des services publics en ligne, l'expérience d'une SCIC proposant une "boîte à outils digitaux" pour les TPE-PME en milieu rural, la situation et l'avenir du magazine Transrural initiatives.

Agenda européen : tous les événements à suivre en 2018

Année européenne du patrimoine culturel, présidences bulgare puis autrichienne de l'UE, début de la 2ème phase de négociations sur le Brexit, formation du gouvernement allemand au premier semestre, aboutissement de la révision sur les travailleurs détachés, élections en Russie et en Italie, lancement des conventions démocratiques sur l'avenir de l'Europe, entrée en vigueur du Règlement européen sur les données personnelles... Le centre d'information Toute l'Europe dresse et détaille la liste des événements européens à venir.

Agriculture : le nouveau classement des communes en zones défavorisées

Les zones agricoles défavorisées sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l'Union européenne liées à ces handicaps. En application d'un règlement européen, tous les États membres devaient effectuer une révision de la délimitation des Zones Défavorisées Simples (ZDS), à savoir les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) et les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS). Une nouvelle délimitation a ainsi été adoptée par la Commission européenne en 2019 et s'applique pour les aides PAC, notamment l'ICHN, à partir de la campagne 2019. Le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation a publié mi-juin 2019 un article pour prendre la mesure de ce nouveau zonage.

Analyse des candidatures LEADER 2015-2020

Nouveau document Cap Rural - 2016

Suite au lancement de l’appel à manifestation d’intérêt d’octobre 2014, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a retenu 30 territoires (pour la partie rhônalpine) dans le cadre de la programmation Leader 2015-2020. Chacun de ces territoires a présenté dans sa candidature une stratégie de développement articulée autour d’un ou de deux enjeux d’avenir choisi(s) parmi les cinq définis au niveau régional.

Cap Rural, en réponse à une demande du service développement agricole de la Région, a réalisé une analyse des candidatures de manière à connaître les types d'actions proposées, les nouveautés et à les faire connaître.

Retrouvez ici le document de synthèse de ce travail.

Animateur, gestionnaire et programme LEADER : des atouts pour le territoire

Session d'exploration
14 octobre 2019 - Saint-Paul-en-Jarez (42) (lieu exact à déterminer)

En ce contexte de fin de programmation européenne, venez prendre du recul sur vos compétences, votre pratique et votre programme LEADER afin de construire ensemble des outils pour bien terminer cette programmation et envisager l'avenir.

Animateur, gestionnaire et programme LEADER : des atouts pour le territoire

Session d'exploration
14 octobre 2019 - Saint-Paul-en-Jarez (42)

En ce contexte de fin de programmation européenne, venez prendre du recul sur vos compétences, votre pratique et votre programme LEADER afin de construire ensemble des outils pour bien terminer cette programmation et envisager l'avenir.

Appel à candidatures : soutien à la certification en agriculture biologique

Pour agriculteurs - avant fin 2020

Les actions soutenues dans le cadre du présent appel à candidatures, relèvent de la mesure 3.10 du Programme de développement rural (PDR) Rhône-Alpes. Celle-ci vise notamment à favoriser le développement de l’agriculture biologique sur le territoire régional. Elle a pour objectif de soutenir les exploitations agricoles s’engageant en agriculture biologique dans leur démarche de certification en prenant en charge les frais de certification. Ces actions sont soutenues par le FEADER et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Appel à candidatures LEADER Ardèche3 : projets répondant aux besoins des jeunes

Pour porteurs de projets (communes, EPCI, syndicats mixtes, associations, micro-entreprises et petites entreprises - dont les sociétés coopératives -, établissements publics) - pour l’ensemble de la période de programmation LEADER 2014-2020

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie, le programme européen LEADER Ardèche3 lance un appel à candidatures visant à soutenir des projets répondant aux besoins des jeunes de 13 à 30 ans du territoire LEADER Ardèche3 : formation, emploi et entrepreneuriat des jeunes ; participation citoyenne des jeunes ; qualité de vie des jeunes et services à destination des jeunes ; outils numériques en faveur des jeunes. Doté de 100 000 € de FEADER, il permettra d'accompagner au fil de l'eau les projets qui amélioreront, par l'innovation, l'attractivité du territoire et la qualité de vie pour cette tranche d'âge.

Boutiques à l'essai, en test ou éphémères dans des locaux vacants

Ce type de "boutiques" se développe depuis quelques années, en lien avec un évènement ou la mise en œuvre d'une politique en faveur des commerces ou de l'accompagnement de porteurs de projets. Un territoire rural s'intéressant à la question a interpelé le service Questions-réponses de Cap Rural afin qu'il sélectionne plusieurs ressources pour l'aider dans sa réflexion.

Cadre financier de l’UE 2021-2027 : comprendre les enjeux

Jean Vergès, de l’association Le Mouvement Européen France, analyse les négociations sur le futur cadre financier pluriannuel qui sera arrêté fin 2019. Ce cadre définira le budget - et donc l’action - de l’Union pour la prochaine période de programmation. Spécialiste de Droit Communautaire, Jean Vergès décrypte les enjeux et mécanismes financiers actuels et des éléments de pistes pour la période 2021-2027.