Europe

La Lettre du Réseau rural français : août 2016

La publication du Réseau rural s'arrête notamment sur :

  • Le pacte pour la ruralité, signé en juin 2016 par la Région Pays de la Loire, soit huit objectifs et 37 mesures en faveur du renforcement de l’équilibre territorial dans la région.
  • Le plaidoyer du Mouvement européen pour la ruralité en faveur d'un livre blanc de la ruralité, qui nourrirait ainsi la programmation européenne post-2020.
  • Deux projets lauréats de l'appel à projets Mobilisation collective pour le développement rural, à savoir la mise en place d'un réseau rural agroforestier français, et "Clusters, territoires et lien rural/urbain" qui défend l’idée que de ces réseaux et de leur lien avec le territoire peuvent naître des innovations en faveur du développement rural.

Outil de veille sur les appels à projets

Pour assurer la mise en œuvre de projets sur les territoires, la combinaison de fonds publics et de fonds privés - avec notamment les appels à projets de fondation - est une approche de plus en plus fréquemment utilisée. Le nombre de financements publics s’inscrivant dans le cadre d’appels à projets est en outre en augmentation. Dans ce contexte, les acteurs du développement doivent s’adapter à ces évolutions pour assurer le financement des projets :

  • Comment avoir connaissance des appels à projets ?
  • Comment s’organiser pour repérer ceux qui correspondent aux actions à financer ?

En réponse à ces questions, dans le cadre de sa mission d'ingénierie financière des projet, Cap Rural propose en 2018 un nouvel outil de veille, régulièrement actualisé, sous la forme d’une carte heuristique interactive.

"La programmation du développement rural doit être moins complexe et davantage axée sur les résultats".

Tel est le titre du rapport spécial de la Cour des comptes européenne, présenté le 14 novembre 2017. La Cour estime que la mise en œuvre des PDR a "commencé tardivement", que "l’exécution des dépenses prévues a débuté plus lentement que lors de la période précédente" et que la politique de résultats des nouveaux programmes de développement rural n'est pas probante. Une absence de visibilité qui pose problème au moment où se décide l’avenir des différents fonds pour l’après 2020. La Cour demande à la Commission d’élaborer au plus vite ses propositions législatives pour le développement rural, afin qu'elles soient présentées à la fin 2018, et de simplifier ses documents, de réduire le nombre d’exigences et de définir des indicateurs plus précis.

A Besançon, une expérience pour rapprocher l'agriculture et la ville

En 2005, l'association Afip Bourgogne Franche-Comté entraînait la communauté d'agglomération du Grand Besançon, la Chambre d'agriculture du Doubs et un CFPPA dans un projet européen : Solidarités agricole et urbaine pour des gains économiques, environnementaux et en termes d'emploi. Celui-ci visait à diversifier et adapter les activités agricoles en contexte périurbain, relier la demande locale et l'offre de produits agricoles, développer la formation, l'insertion et l'emploi dans les activités agricoles et rapprocher les différents acteurs de l'urbain, du périurbain et de l'agriculture. Un dossier de Transrural Initiatives revient sur cette expérience, décrypte les conséquences de cette dynamique (notamment la création d'un Espace-Test-Agricole) et saisit l'occasion pour questionner la place et le rôle de l'agriculture dans les territoires urbanisés.

Accueil et intégration des ressortissants étrangers

Comment faciliter l’intégration socio-économique et l’accueil des ressortissants étrangers à leur arrivée ? Porté par des associations italiennes et espagnoles, en partenariat avec RESACOOP, le projet D.I.S.Co.R.S.I Migranti (pour Dialogue Interrégional sur les Services en termes de Compétences, Résidence et Santé pour l’intégration des migrants) s’intéresse aux solutions mises en place par les institutions et la société civile. Premier objectif du projet : observer les pratiques innovantes ou émergentes et les services disponibles en Auvergne Rhône-Alpes et en Catalogne, pour proposer des ajustements dans le Piémont. Un ensemble de ressources est déjà en ligne. Face à l'urgence d'un accueil adapté aux mineurs non accompagnés, l'observatoire national de l'action sociale a publié en janvier 2018 une étude montrant comment certains départements ont réussi progressivement à transformer leur offre d’accueil et d’accompagnement de ce public afin de favoriser son intégration sociale. De son côté, Transrural Initiatives publie un dossier "Repenser l'accueil des migrants dans les territoires ruraux", qui fait suite au colloque organisé par le Réseau Civam et Accueil Paysan en 2017, proposant notamment des expériences d'accueil. Enfin, deux articles pointent le rôle des médiathèques dans l'accueil et le parcours des migrants.

Actualité de la stratégie macrorégionale alpine (SUERA)

Une stratégie macrorégionale est un outil de coopération territoriale européenne, proposé par la Commission européenne à des États et des régions d’un même ensemble géomorphologique pour leur permettre de répondre ensemble aux enjeux communs de leur macrorégion. En 2013-2015, la SUERA a émergé. La mission des Affaires européennes du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) propose depuis l'été 2017 une lettre d’information trimestrielle thématique, dont les deux premiers numéros portent sur l'actualité de la SUERA. Ceux-ci rapportent notamment qu'une enveloppe de 2 M € est consacrée en 2017 pour des initiatives en lien avec l'économie circulaire, la lutte contre le dépeuplement dans les zones reculées, les transports durables à l'échelon local.

Actualités du réseau rural français

Les rencontres annuelles du réseau rural national (16-17 novembre 2017 à Rennes) et le lancement sous peu d'un nouveau site internet (fin octobre 2017) sont annoncées dans sa dernière lettre d'information de septembre. On y trouve également des informations sur le projet COLLAGRO (prise en compte des groupes d’agriculteurs en transition agroécologique dans les politiques publiques), les usages des services publics en ligne, l'expérience d'une SCIC proposant une "boîte à outils digitaux" pour les TPE-PME en milieu rural, la situation et l'avenir du magazine Transrural initiatives.

Agenda européen : tous les événements à suivre en 2018

Année européenne du patrimoine culturel, présidences bulgare puis autrichienne de l'UE, début de la 2ème phase de négociations sur le Brexit, formation du gouvernement allemand au premier semestre, aboutissement de la révision sur les travailleurs détachés, élections en Russie et en Italie, lancement des conventions démocratiques sur l'avenir de l'Europe, entrée en vigueur du Règlement européen sur les données personnelles... Le centre d'information Toute l'Europe dresse et détaille la liste des événements européens à venir.

Analyse des candidatures LEADER 2015-2020

Nouveau document Cap Rural - 2016

Suite au lancement de l’appel à manifestation d’intérêt d’octobre 2014, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a retenu 30 territoires (pour la partie rhônalpine) dans le cadre de la programmation Leader 2015-2020. Chacun de ces territoires a présenté dans sa candidature une stratégie de développement articulée autour d’un ou de deux enjeux d’avenir choisi(s) parmi les cinq définis au niveau régional.

Cap Rural, en réponse à une demande du service développement agricole de la Région, a réalisé une analyse des candidatures de manière à connaître les types d'actions proposées, les nouveautés et à les faire connaître.

Retrouvez ici le document de synthèse de ce travail.

Appel à projets : faire connaître les Objectifs du développement durable (ODD)

Pour organisations de la société civile (associations, fondations, syndicats…) basées en Auvergne-Rhône-Alpes, n’ayant pas ou peu accès aux financements de la Commission européenne - avant fin mai 2018

RESACOOP lance cet appel à projets destiné à soutenir des actions de sensibilisation auprès des habitants d'Auvergne-Rhône-Alpes sur le thème des ODD en lien avec les enjeux mondiaux (les thèmes de l’égalité entre les sexes, du changement climatique et des migrations seront privilégiés). Principal objectif : informer et donner des clefs de compréhension pour agir en faveur d’un monde plus durable et plus solidaire. Les projets seront financés à hauteur de 90%, pour des montants allant de 5 000 à 20 000 €.

Appel à projets internationaux de la Ville de Lyon et de la Métropole de Lyon

Pour associations, GIP et établissements publics - avant le 30 avril 2018

Quatre thématiques sont ciblées : les dynamiques d'internationalité, le développement et la promotion de la francophonie, le dialogue des cultures par l'éducation à la citoyenneté européenne et internationale, les projets de solidarité internationale menés avec les territoires partenaires des deux collectivités sur la base d'échanges réciproques et solidaires visant à favoriser le développement local et l'autonomie des populations bénéficiaires.

Au-delà des fonds structurels, quels programmes européens mobiliser pour soutenir vos projets de territoire ?

Retour de session

A l’heure ou les acteurs du développement cherchent à diversifier et compléter leurs sources de financements, Cap Rural propose d’explorer les différentes possibilités de financement public et privé. Dans ce cadre, lors d'une session d'exploration proposée par Cap Rural le 17 février 2017, Anna Gasquet et Justine Arnaud d’Europe Direct Sud Rhône-Alpes ont présenté un panorama des programmes européens avec une mise en perspective de ces financements par rapport aux problématiques de développement territorial.

Au-delà du panorama global, d’autres sessions sous forme de webconférence sont prévues par Cap Rural en 2017 de manière à permettre une exploration plus fine des programmes les plus adaptés aux besoins des acteurs et des territoires.

A retrouver ci-dessous : un diaporama de présentation de divers programmes européens à mobiliser.

Cartographie "territoires de projets" et GAL 2014-2020

L’Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP) a réalisé une carte pour mettre en avant "la synergie entre les Territoires de projets et les GAL, dans la mesure où 90% des programmes LEADER sont portés par un Territoire de projets ou une association de Territoires de projets."

Comment améliorer les stratégies locales de développement ?

Dans le cadre du réseau rural européen, quatre groupes de réflexion ont été lancés pour étudier et améliorer le programme européen de développement rural LEADER. L'un d'eux vient de rendre ses propositions publiques, pour concevoir et mettre en œuvre de véritables stratégies locales de développement.

Comprendre les politiques de l'Union européenne : la PAC

Une brochure grand public sur la politique agricole commune a été mise à jour en 2017 par la Commission européenne. Elle passe en revue et explique les principales caractéristiques et le fonctionnement de la PAC.

Connaître les flux bois énergie sur un territoire : retour d'expérience d'une démarche sur les deux Savoie

Dans le cadre d'un projet européen, Rhônalpénergie-Environnement a mené un travail sur la connaissance des flux de bois énergie sur les deux Savoie. L’exploitation de ces données et l’élaboration d’une méthodologie ont permis d’élaborer un diagramme permettant de visualiser la part d’approvisionnement local et non local des producteurs de bois d’un territoire, mais aussi les lieux de consommation de ces produits, mettant en évidence les besoins d’importations pour satisfaire les besoins du territoire. Cette méthodologie sera affinée pour être ensuite appliquée à d’autres territoires.

Consultations citoyennes sur l'Europe

Élément phare du programme d'Emmanuel Macron pour l'Europe et promesse de campagne, les Consultations citoyennes ont officiellement été lancées par le gouvernement français, mercredi 14 mars. Objectif : recueillir, entre avril et octobre 2018, à l'occasion de débats organisés en Europe et de consultations en ligne, le sentiment et les propositions des citoyens européens sur les politiques européennes et l'avenir de l'UE. Vous souhaitez organiser un débat ? Tout citoyen ou organisme peut proposer l'organisation d'un débat dans le cadre des Consultations citoyennes sur l'Europe et être appuyé.

Coopération transfrontalière : expériences, boîte à outils, défis

Pour son 20ème anniversaire, la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) a publié une brochure qui dresse un bilan et des perspectives pour son action et, plus largement, pour la coopération transfrontalière en Europe. Elle présente des expériences (santé, emploi, développement économique, mobilité, tourisme, culture, énergie...) qui "sont autant de bonnes pratiques transférables sur d’autres frontières", une "boîte à outils du transfrontalier", ainsi que "des réponses politiques aux niveaux local, régional, national et européen pour faire face aux défis de la coopération".

Coopérer dans LEADER : amorcer les dynamiques de coopération

Retour de session

La mise en œuvre de projets de coopération entre territoires est l'un des principes fondamentaux de LEADER. Les agents de développement de territoires, ayant déjà mis en place des projets de coopération lors d’anciennes programmations, mentionnent souvent qu’il s’agit d’un processus long. Il est donc nécessaire de l’anticiper.

Afin de bien démarrer la coopération 2014-2020, Cap Rural a proposé, début 2017, une webconférence intitulée "Coopérer dans LEADER : amorcer les dynamiques de coopération". L'objectif : poser les bases de la coopération LEADER afin de permettre aux agents de développement d'acquérir les bases essentielles pour mettre en place leur stratégie de coopération LEADER. Des documents issus de cette webconférence sont accessibles ci-dessous.

A noter : deux autres sessions en 2017 : "Coopérer dans LEADER : de l'offre de coopération à la première rencontre (Niveau 2)" (30 mai 2017) et "Coopérer dans LEADER : de la première rencontre à la co- construction du projet de coopération (Niveau 3)" (3 octobre 2017). Cap Rural est à l'écoute pour proposer un accompagnement approprié aux agents de développement qui auraient besoin d'aborder ces notions plus en amont des dates proposées.