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"Le nouvel élan de l'Économie sociale et solidaire en Auvergne-Rhône-Alpes"

C'est le titre d'un dossier en ligne de l'hebdomadaire L'Essor qui annonce les chiffres de l'ESS dans la région (ex : 309 950 emplois dont 258 611 ETP). On y trouve également un focus sur Saint-Étienne Métropole, où l'ESS représente 4 emplois sur 10, avec une présentation du programme territorial mis en place par la collectivité et la Maison de l'emploi et de la formation (Mife) Loire Sud et un zoom sur un projet de supermarché coopératif. On lira aussi un entretien avec le président de la Chambre régionale de l'Économie sociale et solidaire (CRESS) qui rappelle les points forts du modèle économique de l'ESS et livre son avis sur l'impact du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) sur l'ESS. Il précise encore les nouveaux outils bientôt mis en œuvre pour la structuration de l'ESS en AURA, notamment une levée de fonds sous forme de titres associatifs auprès d'entreprises de l'ESS et le déploiement de chargés de missions territorialisés.

10 conseils pour réussir son entretien dans l'ESS

Vous avez postulé pour un emploi dans une association, une mutuelle, une coopérative ou une entreprise d’insertion… et vous êtes retenu pour un entretien ? Par la voix de deux responsables de cabinets de recrutement dans l’ESS, Say Yess, magazine en ligne animé par l’agence d'ingénierie Avise, vous apporte des conseils.

10 territoires retenus pour l’expérimentation "zéro chômeur de longue durée"

Le conseil d’administration de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation a arrêté le 21 novembre la liste des 10 territoires "zéro chômeur de longue durée" (sur les 42 candidats) retenus pour la 1ère phase d’expérimentation pour une durée de 5 ans. Parmi eux, des territoires ruraux.

20 premiers territoires français labellisés "Territoire French Impact"

Le French Impact est la bannière nationale qui fédère l'écosystème de l'innovation sociale et environnementale en France. En 2018, un appel à manifestation d'intérêt permanent Territoire French Impact avait été lancé pour "labelliser les territoires qui souhaitent renforcer leur écosystème de l'innovation sociale, mettre en synergie des acteurs, favoriser l'émergence, le développement et l'essaimage des innovations sociales". Vingt territoires ont été retenus par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. En Auvergne-Rhône-Alpes, Clermont-Ferrand, Valence-Romans et Lyon-Métropole ont été labellisés, mais aucun territoire rural. Un plan d'accompagnement sur-mesure va être mise en place avec chaque territoire labellisé, notamment en termes d'appui en ingénierie et d'accès à des financements.

Accompagner l'émergence d'entreprises de l'ESS en faveur du bien vieillir

Ce guide méthodologique, réalisé en partenariat avec AG2R LA MONDIALE et à destination des porteurs de projet et des accompagnateurs d'entreprises de l'ESS, vise à mieux appréhender la thématique du bien vieillir, analyser les tendances actuelles et identifier de potentiels partenaires. Il comporte également deux fiches de capitalisation : créer une conciergerie séniors, créer une plateforme d'aide aux aidants actifs ; ainsi que des retours d'expériences pour faire grandir son projet dans le secteur du bien vieillir.

Adoption du projet de loi sur l'ESS

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été définitivement adopté le 21 juillet 2014. Il définit l'ESS et en délimite le champ pour mieux flécher les investissements publics et privés en direction de ses structures. Objectif : encourager "un changement d'échelle" de l'ESS. Ainsi, la loi définit le périmètre de l'ESS (article 1) et permet de circonscrire les entreprises qui présentent une "utilité sociale" (article 2). Les coopératives, mutuelles, associations et fondations font ainsi partie de l'ESS, mais aussi certaines sociétés commerciales à but social à condition de satisfaire à des critères précis. Les articles 3 et 4 consacrent l'existence de grandes institutions centrales de l'ESS avec notamment un conseil supérieur de l'ESS et des chambres régionales de l'ESS. La loi prévoit également que, dans les PME de moins de 250 personnes, les salariés ou leurs représentants devront être obligatoirement informés lorsque le patron de l'entreprise veut la céder, l'annonce devant être faite au plus tard deux mois avant la cession. Le titre V vise à sécuriser et à diversifier les moyens de financement de toutes les associations, y compris celles qui n'appartiennent pas à l'ESS, et le titre VI comporte des dispositions sur le financement des fondations. A noter que l'agrément "entreprise solidaire", qui permet d'accéder à l'épargne salariale solidaire, est également réformé : il sera réservé aux entreprises de l'ESS dont l'activité présente un impact social significatif (ex. : habitat très social, préservation solidaire de surfaces agricoles, mise en œuvre de circuits courts). Pour en savoir plus...

Alimentation et développement durable : plusieurs publications

Au cours de ces derniers mois, plusieurs centres de ressources et acteurs institutionnels ont publié des documents portant sur l'"alimentation durable" et les "systèmes d’alimentation [ou "alimentaires"] durable territorialisés". Ceux-ci s'adressent selon les cas aux acteurs publics et privés et présentent les enjeux et défis d'une agriculture et d’une alimentation durables, des notions clés, des analyses de projets et donnent des clés pour entamer des projets alimentaires territorialisés.

Appel à projets : ESS, un levier de développement pour les territoires de la Drôme

Pour toutes structures de l'ESS implantées en Drôme

Le département soutiendra des initiatives locales permettant le développement du territoire portées par les structures de l'ESS en émergence ou existantes. Seront considérés comme prioritaires les projets mis en œuvre sur les territoires où l'offre de services est faible (territoires défavorisés ou sous-dotés, revitalisation des centres-villes et villages…) ; les projets qui bénéficient aux publics les plus fragiles ; les projets ayant une dimension innovante (ex : les projets issus de dynamiques de type Start'up de territoire). L'aide correspondra à 50% au maximum d'une dépense éligible et sera plafonnée à 50 000 € ; il pourra s'agit de dépenses liées au fonctionnement et/ou à l'investissement nécessaire au projet.

Auvergne-Rhône-Alpes : création d'une agence économique régionale

Finies l'ARDI, l'ARDE ou l'AEPI et bien d'autres. Chef de file de l’accompagnement économique sur son territoire depuis la Loi Notre, la Région Auvergne-Rhône-Alpes redéfinit son mode d’intervention auprès des entreprises avec la naissance d'une nouvelle agence régionale qui, à compter du 1er septembre 2017, sera le guichet unique pour les entreprises. Intitulée "Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises" et basée à Lyon, elle sera aussi dotée d'antennes dans chacun des douze départements le la région : si certaines structures préexistantes deviendront des antennes départementales, de nouvelles agences verront le jour comme en Drôme-Ardèche ou dans le Cantal. A noter : dans la nouvelle entité, les chefs d'entreprise seront fortement présents dans les trois instances de gouvernances de l'association, à savoir son assemblée générale, le conseil de surveillance et le directoire.

Bpifrance et Auvergne-Rhône-Alpes proposent de nouvelles offres aux entreprises

La boîte à outils de financement s'enrichit de deux nouvelles aides, lancées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et opérées par la Banque publique d'investissement via ses sept implantations locales : le prêt croissance TPE-PME pour les entreprises de trois à 250 salariés, et une garantie renforcée pour faciliter l’accès au crédit notamment pour les entreprises de l'ESS.

Cartographie des offres de financement ESS

Réalisée par l'Avise, portail du développement de l'ESS, cette cartographie présente les principaux outils de financement mobilisables en fonction de l’étape de développement d'une entreprise de l’ESS. Organisée par grandes catégories de financement (subventions et dons, prêts, apports en fonds propres ou quasi fonds propres, garanties) et par grandes étapes (émergence, création, consolidation, changement d'échelle), elle propose également un zoom sur une vingtaine d'outils de financement mobilisables par les entreprises de l'ESS.

Centre France : des difficultés et des atouts propres aux territoires essentiellement ruraux

"Située aux confins des régions Auvergne-Rhône-Alpes [Allier], Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Nouvelle-Aquitaine, une partie du centre de la France présente des caractéristiques particulières" annonce l'Insee dans une étude publiée fin 2018 sur ce périmètre dit "Centre-Est" portant à la fois sur l'organisation du territoire, la démographie, le logement, l'emploi, le chômage, l'agriculture, l'ESS, le tourisme... "Composés majoritairement d'espaces ruraux, ils sont dépourvus de métropole, leurs villes étant de taille moyenne ou petite. Au cours des trente dernières années, ce territoire a dû faire face à la fois à un déclin démographique et à des pertes d'emplois. Cette étude doit permettre d'identifier les atouts et capacités de rebond de chaque territoire."

Choisir la forme juridique adaptée à un projet d’utilité sociale : un kit pour accompagner les porteurs de projets

L'Avise a développé un kit d'animation à destination de tous ceux qui souhaitent mener une intervention en direction de porteurs de projet d’entreprise de l’ESS s’interrogeant sur la forme juridique de leur structure (association, SCOP, SCIC, SARL, SA, SAS ?). Ce kit comporte plusieurs supports, notamment une présentation sous format PowerPoint à projeter pendant l’intervention et un guide pour l’animateur de la séance, ainsi qu'une grille à distribuer aux participants à l'issue de la séance intitulée "Prêt à choisir la forme juridique de mon projet ?".

Co-construction : qu'est-ce, depuis quand, comment faire ?

Coordonnée entre 2016 et 2018 par Laurent Fraisse, socio-économiste, pour le Collège d'études mondiales (Fondation maison des sciences de l'homme), une recherche-action a permis de clarifier la notion de co-construction, permettant de la distinguer de notions voisines (consultation, concertation, coopération...) ainsi que d'autres registres de la décision publique (technocratie, lobbying, nouvelle gestion publique...). Une étude montre comment cette notion s'est diffusée dans les années 2010, distingue trois types de co-construction (institutionnelle, professionnelle ou territoriale et citoyenne), détaille cinq étapes clés du cycle de la co-construction et explicite une dizaine de conditions propices à ce type de démarches.

Comment le numérique peut-il stimuler le développement de l'ESS ?

Un nouveau dossier réalisé par l’Avise, avec le soutien du FSE, de la Caisse des Dépôts et de Régions de France, apporte des clés de compréhension et d’action aux structures de l'ESS ainsi qu'aux acteurs publics et privés qui souhaitent faire du numérique un levier de développement et de cohésion pour tous.

Comment obtenir l'agrément "entreprises solidaires d'utilité sociale"

Publié le 23 juin 2015, le décret relatif à la réforme de l'agrément "entreprises solidaires d'utilité sociale" (ESUS), disposition figurant dans la loi ESS de juillet 2014, définit les critères d'éligibilité ainsi que les modalités d'attribution de l'agrément. Réservé aux entreprises de l'ESS dont l'activité présente un impact social significatif, cet agrément, qui rénove le précédent agrément "entreprise solidaire", a pour vocation de permettre d’identifier les entreprises à forte utilité sociale répondant à des besoins sociaux spécifiques et de flécher des dispositifs de soutien et de financement, dont l’épargne salariale solidaire, vers ces structures.

Créer une structure d’utilité sociale : l’association est-elle la seule solution ?

Quand on pense à créer une structure d’utilité sociale, on pense rapidement à une association. Pourtant, il existe d’autres formes juridiques, peut-être mieux adaptées au projet : SCIC, SCOP, SARL, SA, SAS... Say Yess, media créé et animé par le Programme Jeun’ESS, propose un tour d’horizon des solutions et des (bonnes) questions à se poser, car le choix à des conséquences importantes : gouvernance, financement, emplois...

Croisement entre pratiques écologiques et pratiques éducatives

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire consacre une revue - accessible en ligne - aux interactions entre pratiques écologiques et éducation populaire. L'occasion de clarifier certaines notions (comment et pourquoi est-on passé de l’éducation à l’environnement à l’éducation au développement durable ? S’agit-il d’enseigner ou d’éduquer à...?) et de les mettre en perspective par rapport aux politiques publiques et aux mobilisations de la société civile. L’ouvrage montre également que le développement durable mobilise les mouvements d’éducation populaire à la fois en termes d’enjeu éducatif mais également au titre d’un rapport particulier à la citoyenneté et à l’émancipation. Et, si les acteurs de l’éducation populaire interviennent sur les questions relatives au développement durable sans que cela modifie significativement leurs pratiques, les acteurs de l’écologie investissent largement de nouvelles manières de mobiliser inspirées de l’éducation populaire.

Des repères sur les modes de partenariat et de contractualisation entre acteurs de l’ESS et collectivités

Subvention, conventions pluriannuelles d’objectifs, appel à projet, recueil d’initiatives, marché public, délégation de service public... Les modes de partenariat et de contractualisation entre acteurs de l’ESS et collectivités sont divers mais ne sont pas équivalents. Quels sont les avantages et les contraintes de la subvention ? À quelles conditions une subvention est-elle compatible avec la règlementation européenne ? Le recours à un marché public apporte t-il plus de garantie juridique ? S’appuyant sur les récentes évolutions législatives, sur la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre pouvoirs publics et associations, sur des rencontres organisées sur ce thème par le RTES et sur des pratiques de collectivités, voici quelques points de repères susceptibles d'intéresser les agents de développement et les élus.

Deux exemples de garages solidaires

Avec le soutien de l'Europe, l'État, le Conseil régional de Bretagne et le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, l'association Yves-Morvan Solidaire a ouvert en 2018 un garage solidaire à Maen-Roch (4 719 habitants), commune peu desservie par le réseau de transport en commun. Cinq véhicules ont depuis lors été vendus pour un prix moyen de 2 000 € à des bénéficiaires de minima sociaux. Trois véhicules sont également proposés à la location. Et l'association espère prochainement recruter 15 personnes en insertion sur un atelier de réparation automobile. L'expérience du Garage solidaire du Jura est plus ancienne. Créée en 2015 à Lons-le-Saunier, étendue à Pontarlier, l'association propose des réparations à des tarifs moindres que les garages traditionnels, la vente et la location (parc de 40 véhicules) à bas coûts, réservant ses services aux bénéficiaires des minimas sociaux et certaines catégories de retraités, travailleurs handicapés, familles... Le Garage solidaire du Jura enregistre des résultats au-delà des prévisions : en 2017, il a réalisé un chiffre d'affaires de 300 000 €.