concertation

Boîte à outils des démarches de participation citoyenne

Les démarches de participation des citoyens ont pris de l’ampleur ces dernières années au sein de l’État français. Pour accompagner et amplifier le mouvement, le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a créé une boîte à outils à destination des administrations. Des fiches (modalités, durée, coût, public visé…) présentent les différents types de dispositifs (consultation en ligne, atelier citoyen, hackathon, barcamp, open data camp, co-design de services…).

Breizh COP : une concertation pour la construction d’un nouveau projet de transition de territoire

Avec la Breizh COP, la Région Bretagne a décidé de mettre les Bretons au centre du grand projet régional, qui déterminera l’avenir de leur territoire. Ainsi, au-delà des ateliers territoriaux et de la consultation des institutions et acteurs partenaires, la Région a ouvert en 2018 un large débat public. Elle met ainsi à disposition de chaque commune, collectivité, association, organisme, entreprise, mais aussi de chaque citoyen des outils originaux (jeu de plateau, jeu vidéo de gestion/simulation territoriale, questionnaire) pour participer à l’élaboration de ce projet régional. A noter : le jeu Strategiezh, outil ludique de débat public et d’animation d’ateliers, sous forme de jeu de plateau, permet de manipuler les enjeux du développement durable, en jouant au jeu des 7 familles.

Concertation et participation : un dossier de l'Adcf

Les différents outils et vecteurs de la participation présupposent un minimum de règles du jeu, des méthodes éprouvées, des ingénieries adaptées, une adéquation entre le sujet traité et l’outil utilisé. S’agit-il d’un cadre de participation ponctuel ou pérenne ? Doit-il refléter la diversité sociologique de la population ? À quelle échelle territoriale faut-il organiser la concertation ? Souhaite-t-on une simple réponse binaire (oui ou non) à une question unique, comme dans un référendum, ou une participation beaucoup plus engageante dans la vie civique et les projets locaux ? Le mensuel Intercommunalités, de l'Assemblée des communautés de France (Adcf), revient dans un dossier étoffé sur les différentes formes de concertation, leurs vertus et limites, en essayant d’y voir plus clair dans leurs contributions respectives à un débat public et citoyen éclairé.

Face à la densification, le choix de la "division parcellaire qualitative"

Pour la révision de son PLU, la commune de Bouloc (4320 habitants, Haute-Garonne) a décidé d'associer ses habitants au-delà d'une action de participation classique. Elle a retenu la démarche "Bimby" ("Build in my backyard"), invitant tous les propriétaires d'une parcelle bâtie, pour la création raisonnée de nouveaux espaces d'habitats individuels et collectifs urbanisés. Récit de cette expérience dans l'hebdomadaire La Gazette.

La concertation dans les démarches d'urbanisme

La concertation constitue un volet incontournable de l'ensemble des démarches portées par les collectivités, notamment d'urbanisme. Selon les objectifs des élus, selon les moyens disponibles, selon le type de projet, il existe différents degrés d'implication des publics et chaque démarche doit être adaptée au contexte local. Afin de pouvoir éclairer élus et techniciens sur les démarches et outils pouvant nourrir leurs documents d’urbanisme en élaboration, Territoires Conseils a repéré plusieurs territoires innovants et rassemblé dans un document des initiatives de démarches collaboratives de PLUi et de SCoT qui ont permis de faire évoluer les projets d'urbanisme et ont facilité la compréhension et l'implication de tous.

La pratique du dialogue territorial dans les projets liés à l’eau et l’agriculture

La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) organisait en 2016 une journée exploratoire sur la pratique du dialogue territorial pour éviter les blocages dans les projets liés à l’eau et l’agriculture. Les objectifs : mesurer l’apport du dialogue territorial dans la construction de projet de territoire et échanger entre néo-praticiens du dialogue territorial. Des actes ont été produits et sont en ligne, proposant des ressources (les quatre piliers méthodologiques du dialogue territorial, les différentes étapes) ainsi que des points d'alerte (distinction entre diagnostic et solutions, rôle de l'animateur, question de l’évaluation). On y trouve également le décryptage de trois initiatives.

Ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental

L'ordonnance du 3 août 2016 vise à démocratiser le dialogue environnemental en renforçant les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public. Elle affirme que la participation confère des droits au public, renforce la participation en amont du processus décisionnel et modernise la procédure classique de concertation en aval.

Participation : et si on changeait enfin les règles du jeu ?

Observateur et praticien engagé dans la restitution de la parole des habitants, le chercheur Frédéric Gilli revient sur les critiques adressées à la démocratie participative : à partir d’un exemple de réunion de concertation érigé en forme d’idéal type, il dénonce l’incapacité chronique à dépasser des impasses cent fois documentées. Constatant que l’énergie, l’envie et les idées sont là, il invite à considérer le sujet sous son angle politique.

Projets d’urbanisme : le diagramme en radar comme outil au service d’une concertation habitante interactive

Dans l’objectif  d’associer les habitants à la réflexion et de co-construire avec eux certains projets d’urbanisme, le CAUE de l’Isère a imaginé un outil simple d’utilisation, adaptable au sujet et compréhensible par tous : le « diagramme en radar » pour une évaluation multicritères d’un espace public ou d’un quartier. Les critères du diagramme sont : convivialité, sécurité, accessibilité, végétalisation, minéralité, tranquillité, confort et esthétique. L’idée est d’adapter une représentation simple et ludique pour rendre compte des composantes multiples d’un projet, de saisir la complexité et l’interaction des facteurs tout en gardant la compréhension simple de chaque critère, mais aussi de faire émerger le vécu des habitants, leur pratique, les caractéristiques de leur espace de vie, leur ressenti et prendre en compte concrètement ces données. Cette manière de procéder permet d’avancer sur un langage commun, un moyen d’expression mis à disposition en parallèle d’autres outils comme parfois, des maquettes.

Publication : délimiter l'espace de bon fonctionnement des cours d'eau

Ce guide technique du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) présente les méthodes pour délimiter l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau et pour organiser la concertation avec les acteurs du territoire tel que préconisé dans le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021. Ce document de référence est destiné aux gestionnaires, bureaux d’étude, services de l’État et de ses établissements publics.

Webdocumentaire : la concertation dans les territoires au service de l'environnement

Il s'agit des actes d'une rencontre, organisée en mars 2016 par la Fondation de France et Comédie, programme d'appui à la concertation environnementale et territoriale, qui avait pour objectif de montrer diverses facettes de la concertation territoriale et de la participation dans la gestion des espaces naturels et des ressources, dans la prévention des conflits, le multi-usage des territoires, les modes de production durables, la transition énergétique, les sciences participatives... Au menu : l'intégralité des plénières et des ateliers, 6 films illustrant des initiatives locales de concertation en faveur de l'environnement, 28 interviews et des bonus.