Le rôle croissant des instruments financiers dans la prochaine programmation

Les instruments financiers apportent une aide aux investissements, en proposant des prêts, des garanties, des capitaux et d'autres mécanismes supportant les risques, éventuellement combinés à des bonifications d'intérêt ou à des subventions sans garantie dans le cadre d'une même opération.

Ils aident à mobiliser des co-investissements publics ou privés supplémentaires afin de remédier aux défaillances du marché.

Les instruments financiers ont été utilisés pour fournir des investissements aux Fonds structurels depuis la période de programmation 1994-1999. Leur importance relative a augmenté au cours de l'actuelle période de programmation 2007-2013 et représente aujourd'hui quelque 5% des ressources totales du Fonds européen de développement régional (FEDER). À la lumière de la conjoncture économique et de la rareté croissante des ressources publiques, les instruments financiers devraient jouer un rôle accru dans les politiques européennes au cours de la prochaine programmation. Les États membres et les autorités de gestion pourront utiliser ces derniers en rapport à tous les objectifs thématiques couverts par les programmes opérationnels (PO) et pour tous les Fonds, à partir du moment où leur utilisation s'avère efficace et efficiente.

Trois catégories d'instruments financiers sont envisagées pour 2014-2020 :

• Instruments financiers mis en œuvre au niveau européen et gérés par la Commission (gestion directe)
• Instruments financiers mis en œuvre au niveau national/régional (gestion partagée)
• Instruments financiers se composant uniquement de prêts et de garanties pouvant être mis en œuvre directement par les autorités de gestion