La Commission Européenne poursuit ses consultations

Souhaitant favoriser la participation des citoyens dans les débats européens, la Commission lance régulièrement des consultations. Parmi les consultations en cours, en voici quelques unes qui peuvent intéresser des agents de développement rural.

• Consultation pour la création d'un label de qualité européen pour les services de tourisme
  Date limite de réponse : vendredi 13 juillet 2012
• Consultation sur les aides aux entreprises exemptées de notification à Bruxelles (en plus des aides "de minimis" qui bénéficient d'un régime particulier)
  A lire pour en savoir plus : un article paru sur Localtis.info
  Date limite de réponse : mercredi 12 septembre 2012.
• Consultation pour favoriser l'innovation industrielle et le développement économique
  Date limite de réponse : jeudi 6 septembre 2012.