Est-ce la fin des financements croisés ?

La réforme territoriale n'a pas mis fin aux financements croisés. Certaines mesures leur annoncent même un bel avenir dans le domaine de la culture, du sport ou du tourisme.

Les financements croisés, ou la possibilité pour un projet d'être cofinancé par différentes collectivités territoriales, sont très encadrés par la réforme territoriale, qui supprime la compétence générale pour les départements et les régions.

Mais ils restent possibles :

• dans le domaine de la culture, du sport et du tourisme
• dans le cadre d'un schéma de répartition des compétences entre une région et ses départements, à adopter avant le 1er janvier 2015

La réforme fiscale, par contre, pourrait porter "un coup dur à cet outil de péréquation horizontale".

Dans la documentation de Cap Rural : Financements croisés : report d'une fin annoncée ! La Lettre du cadre territorial, 15 décembre 2010 (2 pages)