Territoires à énergie positive pour la croissance verte : les associations peuvent désormais bénéficier des soutiens financiers

Une instruction du ministère de l'Environnement en date du 14 novembre 2016 indique que les sociétés d'économie mixte, associations ou autres personnes morales de droit privé pourront désormais bénéficier d'une partie de l'appui financier accordé aux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).

Pour rappel, les TEPCV bénéficient du soutien du fonds de financement de la transition énergétique (FFTE), géré par la Caisse des Dépôts, à hauteur de 500 millions €. La signature de conventions particulières, entre le préfet de région et les territoires lauréats de l'appel à projets, permet à chacun de bénéficier de 500 000 € pour engager des actions concrètes sur le terrain dans les différents champs de la transition énergétique : bâtiment, transport, déchets, biodiversité…

A lire :

• Instruction du Gouvernement du 7 Novembre 2016 relative à la labellisation et au suivi technique, administratif et financier des territoires à énergie positive pour la croissance verte
• Territoires à énergie positive : vers un élargissement des bénéficiaires du financement, Philie Marcangelo-Leos, Localtis, 16 novembre 2016