Comment obtenir l'agrément "entreprises solidaires d'utilité sociale"
Publié le 23 juin 2015, le décret relatif à la réforme de l'agrément "entreprises solidaires d'utilité sociale" (ESUS), disposition figurant dans la loi ESS de juillet 2014, définit les critères d'éligibilité ainsi que les modalités d'attribution de l'agrément. Réservé aux entreprises de l'ESS dont l'activité présente un impact social significatif, cet agrément, qui rénove le précédent agrément "entreprise solidaire", a pour vocation de permettre d’identifier les entreprises à forte utilité sociale répondant à des besoins sociaux spécifiques et de flécher des dispositifs de soutien et de financement, dont l’épargne salariale solidaire, vers ces structures.
Mots-clés: social, économie, ess, logement, enfance, insertion, associations