Procédure de reconnaissance des PAT en Auvergne-Rhône-Alpes

Pour organismes publics ou privés à but non lucratif

Le dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT), instauré par une circulaire du 30 mars 2017, permet d'identifier et de recenser les démarches de PAT, d'en assurer la visibilité aux niveaux régional et national, de favoriser l'émergence de nouveaux projets. Pour un porteur de projet, cette reconnaissance permet d'utiliser la marque "Projet alimentaire territorial" reconnue par le ministère de l'agriculture et le logo associé ainsi que d'autres outils pratiques (guides, appui technique).

En 1 clic : information, fiche de candidature pour le dispositif de reconnaissance PAT

Pour faire reconnaître son projet, la structure porteuse doit déposer un dossier de candidature auprès de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Les dossiers seront instruits au niveau régional puis transmis à la direction générale de l'alimentation.

Pour en savoir plus : procédure de reconnaissance des PAT en Auvergne-Rhône-Alpes

A noter que dans le cadre du Programme national pour l'alimentation, un appel à projets national, financé par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et l'ADEME, a été lancé le 30 septembre 2016 pour soutenir des initiatives exemplaires s'inscrivant dans les quatre axes prioritaires de la politique publique de l’alimentation, tels que définis dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : la justice sociale, l’éducation alimentaire de la jeunesse, la lutte contre le gaspillage alimentaire et l'ancrage territorial. Les 47 lauréats ont été annoncés le 1^er mars 2017, dont 22 porteurs de PAT.

En 1 clic : en savoir plus sur les lauréats de l'appel à projets 2016