Vers un projet de loi "décentralisation et différenciation"

Le Premier ministre a précisé la route du nouvel acte de décentralisation lors de sa déclaration de politique générale le 13 juin 2019. D'ici juillet 2019, la ministre de la Cohésion des territoires devrait recevoir les associations d'élus locaux et les parlementaires. En septembre, chaque préfet de région réunira la conférence territoriale de l'action publique pour mener la concertation locale sur le projet de réforme. "Dans chaque région, nous ouvrirons la voie à la différenciation pour définir avec chaque territoire une réponse adaptée, sur-mesure dans le cadre d'un droit clair, mais adaptable", a expliqué le chef du gouvernement. "Le bon échelon le plus en capacité de mettre en œuvre les politiques publiques ou de conduire certains investissements (...) n'est pas le même partout", a-t-il plaidé. Les principes de "proximité", de "responsabilité politique" et celui qui veut que l'échelon en charge de la décision est celui qui paie, serviront de fils conducteurs à cette réforme, rapporte Localtis dans un article intitulé "Décentralisation : l'exécutif veut faire du "cousu-main" dans chaque région", qui détaille aussi d'autres projets de loi qui impacteront les élus locaux, les relations communes/intercommunalité, l'organisation des services de l'État dans les territoires.

A lire : Décentralisation : l'exécutif veut faire du "cousu-main" dans chaque région, Thomas Beurey, Localtis, 13 juin 2019