Fonds européens 2007-2013 : quels bilans à mi-parcours ?

L'année a été dédiée aux évaluations des programmes européens pour la période 2007-2013. Quels sont les retours de ce travail pour le FSE, le FEDER et le FEADER ? Quelles sont les préconisations pour la fin de la programmation ?

Fonds structurels : un niveau de programmation soutenu mais des retards dans les paiements

La DATAR et la DGEFP ont publié en février dernier un bilan intermédiaire sur l'utilisation des fonds européens FEDER et FSE dans le cadre de la programmation 2007-2013.

Les résultats de ce travail mené en 2011 seront déterminants pour peser dans les réflexions stratégiques et financières sur la future politique de cohésion (2014-2020).

L'analyse de la consommation des crédits a montré que l'accélération de la programmation FEDER et FSE en 2011 a permis aux programmes opérationnels de dépasser les 50% (respectivement 53,1% pour le FEDER et 61,3% pour le FSE de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi »).

Par contre, les taux de paiements n'ont pas suivi la même dynamique, se situant à des niveaux généralement faibles (17%), malgré des disparités régionales fortes.

FEADER : une efficacité contrastée du Programme de développement rural hexagonal

En parallèle, une évaluation à mi-parcours de la politique de développement rural (le "second pilier" de la Politique Agricole Commune) a été réalisée.

Cet exercice a permis de prendre du recul par rapport à la programmation actuelle et de nourrir les réflexions sur celle qui lui succédera.

L'analyse de la consommation des crédits et des premières réalisations a pointé des difficultés liées à la conception et la mise en œuvre du deuxième pilier de la PAC. Elle a aussi révélé des différences d'avancement entre mesures et entre zones géographiques.