Territorialisation du plan de relance

La circulaire sur la territorialisation du plan de relance a été publiée le 23 octobre 2020. Les présidents de régions coprésideront le comité régional de pilotage et de suivi aux côtés du préfet de région et du directeur régional des finances publiques (à condition pour le président de région d'avoir signé un accord de relance avec l'État). Comités qui devront comprendre "des représentants des collectivités locales, des partenaires sociaux, des milieux socio-professionnels, les préfets de départements, les services déconcentrés de l'État, (…) et les opérateurs" (Bpifrance, Ademe, Anah…). Un comité départemental sera également mis sur pied pour le suivi des opérations localisées dans le département. La circulaire revient sur les trois types d'actions territorialisées du plan de relance qui se montent à 16 milliards € (sur les 100 milliards € du plan) : des projets déconcentrés au niveau régional ; des enveloppes spécifiques ciblant notamment en priorité les territoires ruraux ; des crédits correspondant aux différentes lignes de France Relance. La circulaire détaille enfin les modalités de contractualisation avec les collectivités.

A lire : 

• Territorialisation du plan de relance : Jean Castex envoie ses instructions aux préfets, Michel Tendil, Localtis, 26 octobre 2020
• Plan de relance : quelle déclinaison territoriale ?, Delphine Gerbeau, La Gazette, 26 octobre 2020
• France relance : une mise en œuvre au plus près des territoires, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, 26 octobre 2020
• Circulaire relative à la mise en œuvre territorialisée du plan de relance, Légifrance, 23 octobre 2020