La nouvelle organisation territoriale française

Cap Rural a organisé le 26 mai 2015 une journée d’information sur la nouvelle organisation territoriale, animée par Karim Benamrouche, enseignant dans les universités de Lyon 2 et de Saint-Étienne. Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), quels sont les contenus de ces lois et quelles conséquences peut-on imaginer ?

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM)

Comme son nom l’indique, cette loi du 27 janvier 2014 renforce le rôle et la place des métropoles et des pôles métropolitains dans l’organisation territoriale française. Le but est de constituer des ensembles urbains capables de "rivaliser" avec les grandes métropoles à l’échelle européenne et mondiale.

Pour cela, le législateur leur confère de nouvelles compétences (à l’image de la métropole du Grand Lyon), notamment celles assurées par le passé par les départements (social, collèges…). Demain, elles assumeront vraisemblablement les compétences en matière d’innovation et de développement économique. Ces métropoles seront donc les nouvelles locomotives du développement en France.

Le volet "rural" de ce texte de loi est réduit à un seul article prévoyant la mise en place des Pôle d’Équilibre des Territoires Ruraux (PETR), qui se substitueront aux Pays actuels.

La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

Ce texte a pour objectif de clarifier et de simplifier le "millefeuille" administratif français, de définir les compétences de chaque échelon territorial, et in fine de réduire les dépenses publiques dans un contexte de crise économique et de déficit budgétaire de l’État.

Le législateur français se voit donc contraint de faire mieux avec moins… pour répondre aux aspirations des citoyens (qui sont à la fois usagers des services publics et électeurs) : plus de clarté dans le qui fait quoi, améliorer l’efficacité de la puissance publique et enfin réduire les dépenses publiques.

La première étape franchie par la loi du 16 janvier 2015 est la création de 13 nouvelles régions en France métropolitaine au 1^er janvier 2016 (au lieu de 22 actuellement), avec fusion entre la région Rhône-Alpes et la région Auvergne.

Une seconde étape est franchie par l'adoption du projet de loi NOTRe par le Parlement le 16 juillet 2015.

Pour Karim Benamrouche, la loi NOTRe pourrait ne pas clarifier autant que souhaité l’organisation territoriale française :

• des régions "XXL colosses au pied d’argile"
• des départements qui retrouveraient une certaine légitimité (proximité) dans d’immenses territoires régionaux
• l’affirmation des métropoles (vraisemblablement peu soucieuses de l’avenir des territoires ruraux "hinterland")
• des compétences partagées entre les différents échelons (malgré la volonté de clarification)
• des chefs de filât à discuter dans chaque région au sein des Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP), ce qui mettrait fin à l’égalité des citoyens au niveau national.