A propos de la stratégie d'intervention de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)

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Publiée le 1er juin 2020, une instruction gouvernementale apporte des précisions sur les modalités d'intervention de l'ANCT, opérationnelle depuis le 1er janvier 2020. Ainsi son action se déploie autour de trois axes : le déploiement de programmes d'appui territorialisés (Action cœur de ville, France services, plan Très haut débit...) ; l'aide à la conception et à la mise en œuvre de projets de territoires, dans le cadre de contrats territoriaux, les contrats de cohésion ; l'appui en ingénierie et sur-mesure à des projets locaux, qui ne pourraient aboutir sans le soutien spécifique de l'Agence et de ses partenaires. Au même moment, l'ANCT lance son site Internet.

Le préfet de département est le délégué territorial de l'Agence, il est le point d'accès unique, avec les délégués territoriaux adjoints qu'il désigne, pour les collectivités territoriales qui souhaitent bénéficier de son intervention.

Au niveau local, pour l'information des élus et partenaires locaux, un comité local de cohésion territoriale est créé. Il réunit des représentants de l'État et de ses établissements publics membres du comité national de coordination (ANRU, ANAH, ADEME, CEREMA, Caisse des dépôts et des consignations), des représentants des collectivités territoriales et des représentants des institutions, structures ou opérateurs, rattachés ou non à une collectivité territoriale, qui interviennent dans le champ de l'ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le comité se réunit deux fois par an et a un rôle d'orientation des travaux de l'Agence dans le département.

Le préfet de région est chargé de réunir l'ensemble des financeurs et des ressources disponibles, susceptible d'apporter leur appui aux projets soutenus par l'Agence. Un comité régional des financeurs est réuni, pour le financement des projets en phase opérationnelle.

Si un projet concerne plusieurs départements, le préfet de région désigne un délégué territorial chargé de la coordination du projet. Si le projet concerne plusieurs régions, alors ce délégué coordinateur est directement nommé par l'ANCT.

L'intervention de l'ANCT repose sur le principe de "subsidiarité", c'est-à-dire de complémentarité, et non de concurrence avec les agences existantes. Ainsi le délégué devra-t-il avant toute chose rechercher la solution qui pourrait déjà exister au niveau local (communal, intercommunal, départemental ou régional). Mais en cas de complexité ou d'absence de solution, le délégué saisit alors la direction générale déléguée à l'appui opérationnel et stratégique pour déployer un aide "sur-mesure".

Deuxième volet de la circulaire : l'offre de service de l'agence qui dispose pour 2020 d'un budget de 75 millions €. Tout d'abord, elle mobilise les "ressources nécessaires à l'accompagnement des stratégies de territoire", comme des diagnostics territoriaux, et peut financer des travaux de prospective. Ensuite, elle accompagne les projets dans la durée "en mobilisant pour cela les ressources des services déconcentrés de l'État dans le cadre du nouveau conseil aux territoires", celles des opérateurs partenaires (liés à l'agence à travers des conventions pluriannuelles), ou à travers des marchés d'ingénierie. L'agence dispose par ailleurs d'une ingénierie d'appui et d'assistance en matière de financements européens.

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A visiter : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr

Mots-clés: financements, Etat, Collectivités