Contrats de projet : ce que dit le décret

La création dans la fonction publique d'un contrat de projet, à l'image de ce qui existe dans le code du travail, est issue de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Un décret du 27 février 2020 permet son entrée en vigueur dans les trois versants de la fonction publique. Imaginé comme une alternative au contrat à durée déterminée (CDD) pour la fonction publique territoriale, le contrat de projet s'en distingue en conditionnant la fin du contrat à l'accomplissement d'une "opération identifiée". L'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCASS) en précise le fonctionnement.

A lire : Contrats de projet : ce que dit le décret, UNCASS, 3 mars 2020