Décryptage de la loi engagement et proximité

Publiée au Journal officiel le 28 décembre 2019, la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique "contient, au final, 118 articles et porte principalement sur les communes, particulièrement les plus petites. [Ce texte] renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, revoit des dispositions de la loi NOTRe et améliore les conditions d'exercice des mandats locaux." Le Cnfpt propose un décryptage article par article de cette loi. De son côté, le Gouvernement a publié une note pour "tout comprendre en 12 points".

A lire :

• Guide : Loi engagement et proximité, Cnfpt, 28 janvier 2020
• Loi engagement & proximité, tout comprendre en 12 points, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, 21 janvier 2020