Un décret ouvre la voie aux services de transport d'utilité sociale par des associations

Publié le 20 août 2019, un décret précise en effet les modalités de fonctionnement des "services de transport d'utilité sociale", inscrits dans une loi de 2016. Il stipule que des associations "peuvent organiser des services de transport au bénéfice des personnes dont l'accès aux transports publics collectif ou particulier est limité du fait de leurs revenus [bénéficiaires de certaines prestations sociales : titulaires de la CMU complémentaire, RSA, AAH, ASS, Aspa, allocation pour demandeur d'asile...] ou de leur localisation géographique [commune rurale ou commune appartenant au périmètre d'une unité urbaine de moins de 12 000 habitants]".

A lire : Un décret ouvre la voie aux services de transport d'utilité sociale, Jean-Noël Escudié, Localtis, 30 août 2019