Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 21 mai 2019 - après un circuit législatif houleux -, cette proposition est à présent renvoyée à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et sera discutée en séance publique le jeudi 20 juin 2019. La nouvelle agence, qui prendra la place du CGET, de l'Agence du numérique (hors French Tech) et de l'Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), et disposera des commissariats de massif, sera créée au plus tard le 1^er janvier 2020 et aura deux principaux objectifs : pallier le manque d'ingénierie dans les territoires les plus fragiles et fluidifier les relations entre l'État et les collectivités territoriales. "L'ANCT se veut un "guichet unique" pour aider les territoires à développer leurs projets - avec comme point d'entrée le préfet", explique Localtis.

A lire :

• Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 518 , Assemblée nationale, 21 mai 2019
• Gouvernance de la future agence des territoires : les députés font une concession aux élus locaux, Michel Tendil, Localtis, 16 mai 2019