Circulaire du Premier Ministre portant sur les relations entre associations et pouvoirs publics

Une circulaire encadrant les relations entre associations et pouvoirs publics a été publiée par Manuel Valls le 29 septembre 2015. Elle invite les pouvoirs publics à tous les échelons et sur tout le territoire à faire le choix politique du partenariat avec les associations. Comment ? A travers un cadre de subventionnement juridiquement étayé et eurcompatible, facile à mettre en œuvre. Son enjeu résidera principalement dans son appropriation, en particulier par l’ensemble des collectivités locales. Conçue comme le premier acte de déclinaison de la Charte des engagements réciproques adoptée en février 2014, cette circulaire a vocation à remplacer la circulaire dite "Fillon" datant du 18 janvier 2010. Le Mouvement associatif propose une note de présentation de ce texte.

A lire :

• La circulaire du Premier ministre : les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, 24 septembre 2015, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
• Note sur la circulaire du premier Ministre portant sur les relations entre associations et pouvoirs publics - Une circulaire pour redonner du souffle au partenariat, 30 septembre 2015, Le Mouvement associatif