Nouvelle carte des zones d'aide à finalité régionale 2014-2020

Cette nouvelle carte – définie par la Commission européenne en collaboration avec les autorités françaises – délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l'Etat et les collectivités locales peuvent allouer aux entreprises des aides à l'investissement et à la création d'emploi. Ce zonage des aides à finalité régionale (AFR) est mis en œuvre par un décret du 2 juillet 2014. Les "aides permettront de contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs des grandes entreprises et des PME ou la création d'emplois liés à ces investissements", précise l'objet du décret. En dehors du zonage, seuls les investissements productifs des PME peuvent bénéficier d'une aide publique. 102 communes en Rhône-Alpes sont concernées par les AFR.

Pour en savoir plus : La nouvelle carte des zones d'aide à finalité régionale 2014-2020, L'observatoire des territoires, 3 juillet 2014