Lois de finance : l'impact sur les collectivités

Principales innovations pour les collectivités : la création d'un mécanisme de redistribution entre les communes les plus riches et les autres, le gel des concours financiers de l’État, et de nombreuses dispositions fiscales.

Des "clauses de revoyure" sont prévues pour analyser les effets du fonds de "péréquation horizontale" ou de la réforme de la taxe professionnelle.

Dans la documentation de Cap Rural : Lois de finances : l'impact sur les collectivités. Maires de France, janvier 2012, 3 pages