Quel cadre envisagé pour le prochain LEADER en Rhône-Alpes : LEADER 5.0 ?

Le 11 octobre 2013, la Région a invité les élus des territoires organisés (PNR, CDDRA/PSADER, LEADER) et leurs techniciens pour leur présenter son projet concernant l'approche territoriale dans la future programmation FEADER. A cette occasion, des pistes concernant la mise en oeuvre de LEADER ont été évoquées. Restitution...

Elaboration : cadre, acteurs mobilisés

Pour préparer ce prochain LEADER, la Région en partenariat avec la DRAAF s'appuie sur un groupe d'experts ayant des compétences et des expériences variées des politiques territoriales. Parmi les membres de ce groupe, elle a mobilisé des acteurs de territoires LEADER et non LEADER, ainsi que le Réseau rural régional. Ce groupe qui s'est réuni à plusieurs reprises depuis le printemps réfléchit au cadre du prochain LEADER mais plus généralement à la prise en compte des approches territoriales dans le prochain programme de développement rural en Rhône-Alpes.

Principes d'intervention, objectifs affichés

• Pas de plurifonds car les règles administratives sont trop différentes
  
  
• Mise en place d'un appel à projets autour de quelques thématiques d'avenir
  
  
• Volonté d'innovation et d'excellence. Ces éléments seront intégrés dans les critères de sélectivité de l'appel à projet
  
  
• Transfert aux autres territoires rhonalpins donc accent sur la mise en réseau, la coopération...
  
  
• Autonomie des groupes d'action locaux (GAL) en charge de la mise en oeuvre du projet LEADER et simplification de la gestion

Territoires ciblés

La Région souhaite que les futurs territoires LEADER coïncident avec les limites des territoires existants (CDDRA, PNR, PNR en préfiguration) et que leur gouvernance s'appuie sur les instances existantes. Si les projets devront être portés par des territoires de projet existant, il a été précisé lors de la réunion que cela n'empêcherait pas des territoires de choisir de centrer l'aide européenne sur une partie de leur territoire en accord avec sa stratégie locale. Il peut également être envisagé un projet basé sur la réunion de deux territoires existants.

Pour les territoires à cheval sur une autre région ou ayant un pôle urbain important, des règles de fonctionnement sont à réfléchir, notamment les règles de proratisation.

A noter, les territoires actuellement sans LEADER pourront dans le printemps mobiliser une aide pour préparer leur candidature. Les modalités d'attribution de celle-ci devraient être présentées au deuxième trimestre 2014.

Thématiques d'avenir pré-identifiées

A partir du retour des acteurs ruraux lors des réunions organisées par la Plate-Forme régionale développement rural, réseau rural en Rhône-Alpes, cinq thématiques ont été identifiées puis travaillées au sein du groupe d'experts et lors de la dernière réunion de réseau des GAL rhônalpins. Celles-ci devaient répondre à plusieurs critères :

• être multisectorielles
  
  
• permettre la mobilisation des acteurs privés locaux
  
  
• permettre la préfiguration des politiques régionales de demain
  
  
• être en adéquation avec les moyens financiers envisagés
  
  
• être suceptibles d'être l'objet de coopération

Les cinq thématiques préssenties sont :

• changement de pratiques, préservation et valorisation des ressources
  
  
  • objectif : placer la préservation des ressources et le changement de pratiques au coeur du développement des territoires ruraux
  • mots clefs : performance écologique, agro-écologie, pratiques alternatives, biodiversité, croissance verte, écoactivités, tourisme, stratégie foncière, services écosystémiques...
    
    
• relocalisation des économies dans les territoires ruraux
  
  
  • objectif : relocaliser et territorialiser l'économie des territoires ruraux
  • mots clefs : économie de proximité, création d'emplois, potentiels d'activités, ressources territoriales, entreprenariat, innovation, valeur ajoutée, économie sociale et solidaire ...
    
    
• vitalité sociale des territoires, bien-être et qualité de vie
  
  
  • objectif : réaffirmer la force du capital humain dans les processus de développement des territoires ruraux
  • mots clefs : développement humain, indicateurs de richesses alternatifs, jeunesse, inclusion sociale, services, accueil, attractivité, renouvellement génération, éducation, formation, participation, égalité femme-homme, liens villes-campagnes...
    
    
• adaptation au changement climatique
  
  
  • objectif : augmenter la résilience des territoires ruraux face aux impacts du changement climatique
  • mots clefs : prospective, ressources en eau, sobriét, risques, vulnérabilité, fourrage, forêt, milieux naturels, zones humides, précarité, mobilité, montagne, neige...
    
    
• stratégie, gouvernance alimentaire territoriale
  
  
  • objectif : repenser le système alimentaire des territoires en favorisant la proximité géographique et organisationnelle
  • mots clefs : accès social, précarité, nutrition-santé, culture, identité gastronomique, productions agricoles, circuits courts, agroalimentaire, distribution, lien villes-campagnes...

Ces cinq thématiques sont encore en cours de définition et sont amenées à être précisées. Enfin, les thèmes "relations villes-campagnes", "problématique foncière", "enjeux des différents secteurs d'activités économiques", "services publics" sont considérés comme transversaux et pourront être traités au sein de ces cinq entrées thématiques.

Enveloppe

La Région, plus particulièrement la Direction agriculture et développement rural en charge de la préparation du prochain cadre LEADER, a annoncé qu'il y aurait a minima 5% de l'enveloppe régionale FEADER qui serait consacrée à ce dernier dans le respect des obligations européennes. Dans l'état actuel de nos connaissances, si l'enveloppe FEADER pour notre région est au moins équivalente à l'actuelle programmation (volet national inclu), l'enveloppe LEADER devrait elle aussi être dans les mêmes proportions.

Prochaines étapes et calendrier

Les prochaines actions prévues par la Région concernant le futur LEADER sont :

• la finalisation des thématiques et des principes de sélection des GAL
  
  
• l'élaboration d'un cadre de travail simplifié dans un objectif de réduction des délais

Pour cela, elle envisage le calendrier suivant :

• Mars/ avril 2014 : lancement de l'appel à projet et de l'appel à intention pour mobiliser une aide à l'élaboration de la candidature
  
  
• Décembre 2014 : date limite de dépôt des candidatures
  
  
• Début 2015 : sélection des projets LEADER