Promouvoir les signes officiels de qualité- Pour organismes de défense et de gestion d'un signe de qualité, agriculteurs et groupements d'agriculteurs, entreprises de transformation des produits agricoles, structures de droit privé portées majoritairement par des organismes de gestion des signes de qualité
Créer des dessertes forestières- Pour propriétaires forestiers privés ou groupement de propriétaires forestiers privés, associations, collectivités
Réalisé par le CGET, ce guide sur les instruments financiers cofinancés par les Fonds Structurels et d'Investissement Européens (FESI) vient compléter la collection "Connaître les programmes européens 2014-2020". Il fournit des éléments détaillés de méthode aux autorités de gestion et intermédiaires financiers pour la gestion des instruments financiers sur l'ensemble de leur cycle de vie, et tient compte des spécificités liées à la nature des fonds FESI et aux types d'instruments financiers (fonds propres, quasi fonds propres, prêts et garanties).
Le dispositif LEADER a permis, sur la programmation 2014-2020, l'émergence de projets innovants sur la transition énergétique, la préservation de la biodiversité, l'adaptation au changement climatique… grâce à la mesure 19 du FEADER en France et en Europe. Le Réseau rural national propose d'en découvrir quelques-uns dans un court livret thématique.
Le Règlement européen relatif au soutien du développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a défini six priorités et proposé, pour y répondre, 20 catégories d’aides ou de mesures (investissements dans les secteurs agricoles, forestiers, agro-alimentaires, infrastructures et services en milieu rural, formation, conseil, paiements pour services rendus ou indemnités compensatoires...). Le Réseau rural français a publié 20 fiches thématiques pour préciser les catégories d’aides disponibles et les objectifs du FEADER en France pour la période 2014-2020.
Cette session de formation, organisée les 11 et 12 mai 2017 par Cap Rural, avait pour objectif d'informer et sensibiliser les participants aux règles qui s'imposent aux bénéficiaires publics ou qualifiés de droit public quant au respect des règles de la commande publique dans un dossier FEADER.
A cette occasion, Didier Milland, avocat au barreau de Grenoble, a formé les participants aux règles de la commande publique et Claudine Cottet, chargée de mission FEADER à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté les principes et points de vigilance pour solliciter un financement FEADER.
A retrouver ici : le diaporama de l'intervention, les documents pour monter un dossier FEADER et des ressources complémentaires.
21 projets soutenus par le Réseau rural national et le FEADER
Lancé en janvier 2018 par le Réseau rural national, après une première vague de 15 projets accompagnés entre 2015 et 2018, l'appel à projets de mobilisation collective pour le développement rural (AAP MCDR) vise à soutenir des projets collectifs, nationaux ou interrégionaux, qui s'intéressent aux enjeux portés par le 2nd pilier de la PAC et aux mesures mises en place par cette politique pour y répondre.
A la demande des membres du Réseau rural national, le champ d'exploration thématique a été élargi à de nombreux thèmes pour ce nouvel AAP (qui se sont ajoutés aux cinq thèmes initialement retenus dans le premier AAP de 2015) :
Développement des services à la population
Transition énergétique et adaptation au changement climatique des territoires
Développement des usages du numérique
Égalité femme-homme et jeunesse en milieu rural
En octobre 2018, 21 nouveaux projets ont été désignés comme lauréats, pour leur pertinence et leur qualité d'organisation. Ces projets ont vocation à être utiles aux régions et à leurs réseaux ruraux régionaux.
A découvrir ci-dessous : les projets MCDR sur lesquels Cap Rural est impliqué
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a publié un état d’avancement du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), engagé sur la période 2014-2020.
Pour collectivités, établissements publics, agriculteurs, propriétaires fonciers, associations, PME
La Région AuRA a ouvert ce nouvel appel à projets qui permet de financer par exemple : l'achat d'une ferme par une collectivité dans le but d'installer des maraîchers ; une collectivité qui met en place une zone agricole protégée ; une collectivité qui agit sur la reconquête de friches agricoles ; une collectivité qui réalise une étude spécifique au foncier agricole dans son PLU ; des travaux suite à un aménagement foncier collectif ; le soutien à une structure de portage de foncier agricole.
