Etat d'avancement de la programmation au dernier trimestre 2013

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Le 11 juillet 2013, les élus régionaux ont validé les orientations régionales des programmes opérationnels pour le FEDER, le FSE et le FEADER 2014-2020. Depuis lors, l'autorité de gestion a poursuivi en partenariat avec l'Etat et les partenaires régionaux la préparation des programmes opérationnels. Etat d'avancement programme par programme avec les dernières informations communiquées par les acteurs eux-mêmes.

Avant de lire les informations ci-dessous, n'hésitez pas à vous rapporter à l'article sur la mise en ligne du cadre pour les futurs programmes européens en Rhône-Alpes, publié sur caprural à l'été 2013.

Programme opérationnel FEDER/FSE

Fin septembre, une version provisoire du futur programme opérationnels FEDER/FSE a été transmise à la DATAR et à la Commission européenne. Dans le cadre du copilotage Région-Etat, une deuxième version provisoire est en cours d'élaboration, elle sera transmise à la DATAR et à la Commission européenne début novembre. Les acteurs rhônalpins pourront prendre connaissance du contenu envisagé pour ce programme opérationnel prochainement sur le site L'Europe s'engage en Rhône-Alpes.

Pour ces deux fonds, il est d'ores et déjà possible d'indiquer que :

  • Les orientations stratégiques retenues sont :

    1. Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation
    2. Améliorer la compétitivité des PME/TPE
    3. Améliorer l'accessibilité aux technologies de l'information et de la  communication (TIC), leur utilisation et leur qualité
    4. Accompagner la transition vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs
    5. Favoriser l'adaptation aux changements climatiques, la prévention et la gestion des risques, protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources
    6. Encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles
    7. Promotion de l'emploi durable et de qualité et soutien à la mobilité professionnelle volontaire et promotion de l'inclusion sociale et lutte contre la pauvreté et la discrimination
    8. Investissement dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie

  • Une approche territoriale, transversale aux différents programmes opérationnels, est envisagée notamment pour les thématiques "Montagne" et "Loisirs et nature". Par ailleurs, le programme opérationnel FEDER/FSE prévoit un "Volet urbain" traité selon des modalités spécifiques.

  • Les futures enveloppes FEDER et FSE devraient être légèrement à la hausse par rapport à 2007-2013 d'après les premiers éléments connus. Rappelons que pour la programmation précédente, Rhône-Alpes a bénéficié de 360 899 152 € au titre du FSE et de 334 049 596 € au titre du FEDER.

  • Les prochaines étapes régionales concernant ces deux fonds devraient être (calendrier non stabilisé) :
    1. Du 19 décembre 2013 au 19 janvier 2014 : consultation publique sur l'évaluation environnementale du programme
    2. 31 janvier 2014 : transmission de la version définitive du programme opérationnel FEDER/FSE à la Commission européenne
FEADER - Programme de développement rural

Mi-juillet, la Région en partenariat avec l'Etat a lancé la 2ème phase de la concertation et a mis en ligne la première version des fiches mesures envisagées pour le prochain Programme de développement rural en Rhône-Alpes (PDR RA). Cette 2ème phase s'est conclue avec la tenue de deux réunions à destination du partenariat régional (le 26 septembre) et des territoires organisés (le 11 octobre).

 

 

Courant novembre, vous pourrez retrouver la dernière version du projet de PDR RA sur le portail des territoires ainsi que sur le site du FEADER en Rhône-Alpes.

Informations sur le prochain PDR RA en attendant sa dernière version :

  • Les enjeux et orientations proposés pour Rhône-Alpes sont présentés dans la version 0 du PDR RA

  • L'approche territoriale devrait être soutenue de quatre manières différentes, via :
    1. Un soutien apporté à l'élaboration et à l'animation de projet stratégique agricole et de développement rural
    2. Un soutien apporté aux projets multi partenariaux complexes issus des PSADER
    3. La mise en place de critères de sélection au sein des fiches mesures du PDR
    4. LEADER
  • L'enveloppe FEADER présentie pour la région devrait être légèrement en hausse par rapport à la programmation précédente mais pour un périmètre d'intervention beaucoup plus large

  • Les prochaines étapes régionales concernant ce document sont :
    1. Mi-décembre 2013 : transmission du PDR RA, comprenant les fiches mesures et la maquette financière, au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF), et non fin novembre comme cela avait été évoqué lors des réunions régionales suite au retard pris dans les négociations budgétaires aux niveaux européen et national.
    2. Janvier- mars 2014: finalisation des évaluations ex ante et environnementale, avec consultation publique pour cette dernière
    3. Avril 2014: transmission de la version "définitive" du PDR RA à la Commission
Programmes interrégionaux

Rhône-Alpes sera concernée par cinq programmes interrégionaux : trois programmes liés aux massifs (Alpes, Massif central, Jura) et deux liés aux fleuves (Rhône, Loire).

La Région sera autorité de gestion pour le seul programme interrégional concernant le fleuve Rhône dont l'enveloppe FEDER n'est pas encore connue. Les prochaines étapes concernant ce programme sont les mêmes que pour le programme opérationnel FEDER/ FSE avec notamment une mise en ligne du projet de PO début novembre sur le même site.

Concernant les autres programmes interrégionaux, des informations sur leur contenu sont mises à disposition par leur autorité de gestion respective :

Coopérations territoriales européennes (CTE)

Rhône-Alpes est concernée par quatre CTE, donc par quatre programmes opérationnels supplémentaires : deux coopérations transfrontalières (France-Suisse et France-Italie) et deux coopérations transnationales (Espace Alpin et Espace MED).

La Région Rhône-Alpes sera autorité de gestion pour la coopération transfrontalière France-Italie, communément appelée ALCOTRA. L'enveloppe FEDER envisagée pour cette coopération devrait être équivalente à celle de la précédente programmation soit un peu moins de 150 millions d'euros.

Concernant les autres coopérations, nous n'avons pas encore beaucoup d'information, si ce n'est qu'à ce jour les autorités de gestion sont :

  • Coopération France- Suisse : Région Franche Comté

  • Coopération Espace Med : Région Provence Alpes Côte d'Azur

  • Coopération Espace Alpin : Land de Salzburg mais Rhône-Alpes est l'autorité nationale pour la France à ce jour

Pour ces quatre CTE, nous ne disposons pas, à ce jour, de projet de programme opérationnel. En effet, les autorités de gestion et leurs partenaires ont jusqu'au 3ème trimestre 2014 pour transmettre la version définitive des programmes opérationnels à la Commission. Nous devrions avoir un peu plus d'information concernant ces dernières au cours du prochain semestre !