Lancement de la concertation territoriale en Rhône-Alpes

Après le diagnostic territorial mené au deuxième semestre 2012 et ayant permis d'identifier les principaux enjeux pour Rhône-Alpes, Rhône-Alpes entre dans la phase de préparation des programmes opérationnels (FEDER, FSE, FEADER, INTERREG) avec le lancement de la concertation territoriale. L'objectif est de remettre une première version des programmes opérationnels (PO) à la commission européenne dans le courant de l'automne 2013.

Ce qu'il vous faut retenir !

• La Région, nouvelle autorité de gestion pour le FEDER, le FEADER et une partie du FSE.
• Un co-pilotage Région-Etat pour l'écriture des programmes opérationnels FEDER et FSE, ainsi que pour l'écriture du programme de développement rural (PDR) Rhône-Alpes, à l'initiative de la Région.
• Une association des partenaires régionaux dès l'écriture des programmes opérationnels et du programme de développement rural, qui s'appuie notamment sur les collectivités locales, les acteurs socio-économiques, le conseil économique, social et environnemental (Ceser) régionale et les représentants de la société civile.
• Une concertation territoriale au second trimestre 2013 dont les objectifs sont :
  • le partage des contraintes : exigences européennes et nationales (concentration thématique, stratégie régionale d'innovation-spécialisation intelligente (SRI-SI), cadre de performance), modalités de gestion, calendrier
  • le partage des orientations que la Région et l'Etat souhaitent donner à l'intervention des futurs fonds européens en Rhône-Alpes
  • l'identification d'opérations structurantes et prêtes qui s'intègrent notamment dans des projets de territoires

Le calendrier d'élaboration des PO et du PDR !

• Avril à juin 2013 : concertation territoriale
  • 15 et 16 avril : lancement de la concertation pour le FEADER
  • 24 avril : lancement de la concertation pour le FEDER et le FSE
  • Fin avril à début juin : réunions de concertation départementales (FEDER, FSE, FEADER, SRI-SI)
  • 29 mai : réunion de fin de concertation pour le FEADER
  • 13 juin : réunion de restitution des travaux de groupes et de la concertation régionale sur le PO FEDER
• 27 juin : validation des orientations stratégiques des futurs programmes en comité de suivi interfonds coprésidé par le Président de la Région et le Préfet
• Juin/Juillet : avis du CESER
• 11 juillet : adoption par l'Assemblée plénière des orientations stratégiques des programmes
• Juillet et septembre 2013 : transmission de versions intermédiaires à la DATAR
• Automne 2013 : finalisation des programmes et approbation en Assemblée plénière
• 1er trimestre 2014 : échange avec la Commission
• Juillet 2014 : démarrage souhaité de la programmation