Réforme territoriale : fin du feuilleton ?
Lancée voilà plus de deux ans, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement adoptée le 17 novembre 2010. Que peut-on en attendre ?
Pour le gouvernement, cette loi est "une nouvelle impulsion pour les territoires".
Une brochure résume les principaux objectifs de la loi :
- renforcement de l'intercommunalité, avec un objectif de couverture intégrale du territoire
- remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux
- répartition des compétences entre départements et régions
- réforme de la taxe professionnelle
- stabilisation du concours financier de l’État aux collectivités
- politique de l’État en matière de développement rural
Le Courrier des Maires, dans son dossier en ligne sur le sujet, décrit lui aussi les points-clés du texte, en insistant sur le volet intercommunal : achèvement de la carte intercommunale, rôle clé de la commission de coopération intercommunale, trois nouveaux échelons, nouvelle gouvernance, tranferts de compétences entre intercommunalités et communes membres...
Il est aussi question des futurs conseillers territoriaux et de l'avenir des financements croisés, avec la nouvelle répartition des compétences entre collectivités territoriales.
Réforme territoriale : les points clés du texte définitif.
Le Courrier des Maires, novembre 2010
Le centre de ressources ETD propose quant à lui un résumé des débats qui ont entouré la naissance de cette loi, notant que "l'application de la réforme suscite encore des interrogations".
La réforme territoriale : la fin du feuilleton ?
ETD, 22 novembre 2010
Dans le cadre de leur formation et des Entretiens territoriaux de Strasbourg, des élèves-administrateurs de l'Institut National des Études Territoriales (INET) ont planché sur la réforme territoriale et ses conséquences sur les services publics locaux.
Leur rapport est accessible sous forme de supplément à La Gazette des Communes du 29 novembre 2010.
Il décrit le contenu de la réforme pour les communes, intercommunalités, départements et régions, et interroge différents experts et élus sur ses conséquences possibles en terme de ressources et de pilotage pour les services publics locaux.
Réformes territoriales, les services publics locaux aujourd'hui et demain.
La Gazette des communes, cahier détaché n°2 - 45/2055, 29 novembre 2010, 32 pages
Mots-clés: Etat, Collectivités