GEMAPI : coup d'envoi après de nouveaux assouplissements

Le 1^er janvier 2018 est entré en vigueur le transfert de plein droit de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) aux EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles), par l'effet de la loi Maptam (2014). Ces derniers se voient ainsi investis d'une responsabilité nouvelle en matière de gestion des ouvrages de protection contre les inondations. La veille est parue au Journal officiel une loi qui assouplit le transfert de la compétence, prévoyant plusieurs ajustements notables.

A lire : Coup d'envoi de la Gemapi après de nouveaux assouplissements, Anne Lenormand, Localtis, 4 janvier 2018

A noter que le CEREMA a publié en novembre 2017 (en l'état du droit à cette date) un guide présentant de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens.

A télécharger : Introduction à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations", CEREMA, novembre 2017 (55 pages)