Planification territoriale : SRADDET et intercommunalités

Suite à la loi NOTRe, chaque région doit élaborer un Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) d’ici 2019. Nouveau schéma de planification "prescriptif" et "intégrateur" de nombreux documents sectoriels préexistants (SRCE, SRCAE, plans déchets...), "le SRADDET recoupe très largement les compétences des communautés" indique l'Assemblée des communautés de France (AdCF) dans une note écrite avec la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU). On y trouvera de façon synthétique une présentation du SRADDET et de ses enjeux pour les intercommunalités, notamment les principes de compatibilité entre documents et les étapes d’élaboration des SRADDET.

A lire : Le SRADDET, Nouveau schéma régional, nouveaux enjeux pour les intercommunalités, FNAU, AdCF, avril 2017 (4 pages)