Loi NOTRe : quid de l’exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les EPCI ?

Une note d'information relative aux incidences de la loi NOTRe, parue le 13 juillet 2016, précise le contour des compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Pour mémoire, à partir du 1^er janvier 2020, la compétence "eau et assainissement" sera transférée aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération. Cette publication s'arrête sur les conséquences du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux EPCI sur les structures syndicales existantes et précise que la gestion des eaux pluviales se rattache à la compétence "assainissement".

A télécharger : Note d'information relative aux incidences de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les établissements publics de coopération intercommunale