Fusions-extensions de communautés : quelles conséquences sur l'exercice des compétences ?
Dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), les périmètres des intercommunalités sont recomposés, ce qui entraîne de fortes incidences sur le devenir des compétences des communautés. Mairie-conseils a organisé le 19 mai 2016 une réunion téléphonique afin de faire le point sur la territorialisation des compétences après fusion, la définition de l’intérêt communautaire par la nouvelle communauté, la restitution des compétences aux communes après fusion, le démantèlement des communautés de communes et l’exercice des compétences. Le point juridique sur les incidences de la loi NOTRe, présenté lors de cette réunion, est désormais accessible à tous, de même qu'un compte-rendu reprenant les situations et les questions des communes, communautés et PETR ayant participé à la rencontre.
Mots-clés: Etat, Collectivités