Troisième Comité interministériel aux ruralités (CIR)

Il s’est déroulé le 20 mai 2016 à Privas (Ardèche) avec comme objectif : "impulser et accroître une nouvelle dynamique en faveur de la ruralité, de l’attractivité des territoires et de la qualité de la vie". Ce 3^ème CIR a été l'occasion de dresser un état d’avancement des 67 mesures déjà mises en œuvre (santé, logement, mobilité, éducation, revitalisation rurale, investissement local…), à travers plusieurs vidéos, infographies et documents cartographiques à retrouver sur le site internet du CGET. Un atlas départemental rend désormais compte de l’état d’avancement des principales mesures prises lors des deux CIR de 2015. Plusieurs rapports ont également été remis au Premier ministre. Et 37 nouvelles mesures ont été présentées, dont la création de contrats de ruralités uniques, d'une durée de six ans, signés avec les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et les intercommunalités rurales, et l'extension du dispositif "Aider".

Nouvelle forme de contractualisation : les contrats de ruralité

Cette contractualisation - proposée, de préférence, aux pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou aux intercommunalités rurales - visera à la cohérence et à l’impact des actions en matière d’accès aux services publics, de création d’équipements, de revitalisation des bourgs-centres, de soutien à l’ingénierie ou d’animation socioculturelle. Ces contrats seront conclus, pour une période pluriannuelle, avec une clause de revoyure à mi-parcours. Ils pourront être ouverts, selon les cas, au partenariat avec d’autres collectivités territoriales (Conseils départementaux et régionaux). Ils intégreront l’ensemble des mesures issues des comités interministériels aux ruralités et agrégeront l’ensemble des dispositifs existants : volets territoriaux des contrats de plan État-Région (CPER), Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), Fonds de soutien à l’investissement local, etc.

Les premiers contrats seront élaborés à partir de l’automne 2016.

Autre nouvelles mesures

Parmi les autres nouvelles mesures : 16 nouvelles simplifications de normes des collectivités territoriales, l'ouverture de 600 nouvelles maisons de santé pluriprofessionnelles, la modulation régionale du numerus clausus pour les études en médecine, l'expérimentation des services publics itinérants en milieu rural, montagnard et périurbain ou bien la création de 1000 facteurs-guicheriers avant fin 2017.

Trois rapports remis au Premier ministre

Trois rapports ont été remis au Premier ministre à l’occasion de ce rendez-vous interministériel :

• sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux
• pour amplifier la démarche de contractualisation avec les élus locaux en faveur de l’école rurale et de montagne
• sur les services publics itinérants.

A noter que l'une des nouvelles mesures du CIR porte sur une expérimentation de ces services itinérants en milieux rural, montagnard et périurbain. Le calendrier prévoit le lancement des premières expérimentations au second semestre 2016 dans l’Aisne, le Jura et le Pas-de-Calais.

A lire : le dossier "Comités interministériels aux ruralités" sur le site du CGET