Création de pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (loi MAPTAM)
Comment est-il constitué ? Quel est son rôle ? Et pour quel projet de territoire ?
La loi créée le pôle d'équilibre territorial et rural sur le même modèle que le pôle métropolitain (lequel est constitué "en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale"), c'est-à-dire par accord entre différents établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Son rôle est d'élaborer un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les établissements publics de coopération intercommunale qui le composent.
Le projet de territoire doit définir les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du pôle d'équilibre territorial et rural. Il précise les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites par les établissements publics de coopération intercommunale ou, en leur nom et pour leur compte, par le pôle d'équilibre territorial et rural.
Lorsque le périmètre du pôle correspond à celui d'un SCoT, le pôle peut se voir confier l'élaboration, la révision et la modification de ce schéma. Lorsque le périmètre du pôle recouvre un ou plusieurs SCoT, le pôle peut assurer la coordination des schémas concernés.
Un conseil de développement (le pôle en définit les statuts) et une conférence des maires devront obligatoirement être constitués et seront obligatoirement consultés sur le projet de territoire.
Par ailleurs, le pôle peut "constituer le cadre de contractualisation infra-régionale et infra-départementale des politiques de développement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires".
A noter que la région et le département pourront adhérer à ce pôle.
A lire en ligne pour en savoir plus :
- Création des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, L'acteur rural, 23 décembre 2013
- Note du service juridique de l'AdCF sur la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). Analyse des principales dispositions après la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687 DC
- Des métropoles aux pôles ruraux d'équilibre, janvier 2014, Territoires et action publique, La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, G-VII-Fiche 18, Fédération nationale des élus socialistes et républicains