Création de neuf métropoles de droit commun, dont celle de Grenoble (loi MAPTAM)

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Quelles sont ces métropoles ? Quelles seront leurs compétences et qui participera à la conférence métropolitaine ?

Neuf métropoles de droit commun verront le jour au 1er janvier 2015

Il s'agit d'EPCI à fiscalité propre qui formeront, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de plus de 650 000 habitants. Seront ainsi concernées les communautés de Bordeaux, Grenoble, Lille ("métropole européenne de Lille"), Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg ("eurométropole de Strasbourg") et Toulouse. Un chantier de vaste envergure s'annonce donc, en 2014, notamment pour la communauté d'agglomération de Grenoble.

Montpellier et Brest pourront également se transformer en métropoles, sous réserve de l'accord de 2/3 des communes membres représentant la moitié de la population (ou l'inverse).

Compétences des métropoles de droit commun

La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, des compétences en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, en matière d'aménagement de l'espace métropolitain, en matière de politique locale de l'habitat, en matière de politique de la ville, en matière de gestion des services d'intérêt collectif et en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie.

En complément des compétences devant être transférées par les communes, les métropoles pourront bénéficier d'une capacité d'appel de compétence de l'Etat, du département et de la région.

Enfin, la métropole sera l'autorité organisatrice des compétences qu'elle exerce. Cette disposition devrait permettre à la métropole de jouer pleinement son rôle stratégique sur son territoire. Elle définit les obligations de service au public et assure la gestion des services publics correspondants, ainsi que la planification et la coordination des interventions sur les réseaux concernés par l'exercice des compétences.

Conférence métropolitaine

La conférence métropolitaine est présidée de droit par le président du conseil de la métropole et comprend les maires des communes membres. Elle est une instance de coordination entre la métropole et les communes membres, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d'intérêt métropolitain ou relatifs à l'harmonisation de l'action de ces collectivités.

Par ailleurs, un conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs de la métropole. Il s'organise librement. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à la métropole.

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