Création de trois métropoles, dont celle de Lyon (loi MAPTAM)

Quelles compétences seront dévolues à la métropole de Lyon ? Qui en sera président ? Et comment sera constitué le conseil métropolitain ?

Compétences de la métropole de Lyon

La métropole de Lyon verra le jour le 1^er janvier 2015 en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône. Il y aura fusion des compétences intercommunales et départementales. La métropole de Lyon exercera donc sur le territoire de la communauté urbaine l'ensemble des compétences du Grand Lyon et du Conseil Général du Rhône.

Présidence de la métropole

Le Conseil constitutionnel a toutefois formulé une réserve. Celle-ci porte sur le cumul des fonctions de président de la métropole et de maire d'une commune appartenant à celle-ci. Le maire d'une des communes de l'agglomération ne pourra pas être président de la métropole. Le conseil fait néanmoins une exception à titre "transitoire": ce cumul pourra ainsi être exercé jusqu'en 2020.

Conseil métropolitain

Prochaine étape : les 162 élus qui composeront le futur conseil métropolitain seront élus au suffrage universel par voie de fléchage dans le cadre des deux tours des élections municipales qui se tiendront les dimanche 23 et 30 mars 2014.

A noter : un rapport sera rendu à l'été 2014 sur les conséquences du fléchage instauré pour les élections municipale de juin prochain afin de produire une loi électorale avant le 1^er janvier 2017.

A lire en ligne pour en savoir plus :

• Le Conseil constitutionnel valide la création de la métropole de Lyon, Caterine Coroller, 23 janvier 2014
• Métropole de Lyon : la loi est promulguée, Grand Lyon communauté urbaine, 24 janvier 2014
• Note du service juridique de l'AdCF sur la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). Analyse des principales dispositions après la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687 DC