Financements locaux pour projet intercommunal
Quelles structurations pour ce genre de levée de fonds ?
J'accompagne une communauté de communes qui souhaite acheter un local dans le but de le transformer en bar-restaurant. Afin de limiter le recours à des fonds bancaires, le groupe de réflexion s'interroge sur la possibilité de mobiliser des finances locales.
Après quelques recherches, je tombe régulièrement sur les Cigales (financements pour entreprises) ou la Nef mais je ne trouve pas d'infos sur les structurations juridiques possibles et accessibles aux collectivités...
Avez-vous accompagné ou entendu parler d'expériences faisant appel à ce type de fonds?
Merci pour vos lumières !
Stéphanie Alexandre
04 79 81 30 17
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Commentaires (1)
Adeline Parenty
D'un point de vue juridique, la collectivité que vous accompagnez aurait sans doute intérêt à se rapprocher d'une association de maires ou du service d'information Mairie-conseils, ouvert gratuitement à toutes les communes de moins de 3 500 habitants et à toutes les intercommunalités :
http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCPageSite/PagesMairieconseils&cid=1245385933931
Quant aux mécanismes d'épargne solidaire, j'imagine que vous avez déjà consulté le portail des finances solidaires Finansol :
http://www.finansol.org/
... ou la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire :
http://www.cress-rhone-alpes.org/cress/ ?
Il est possible de mobiliser les habitants et leur participation financière dans le cadre d'une SCIC, comme cela s'est fait pour :
- l'épicerie Saveurs d'Aubance (49) :
http://www.leader-layon-saumurois.fr/images/uploaded/LEADER/fiche%20projet%20Epicerie%20St%20Melaine.pdf
- le bar-épicerie Le champ commun (56) :
http://www.lechampcommun.fr/le-garde-manger/articles-de-presse
- l'épicerie Saveurs de Savennières (49):
http://www.savennieres.fr/epicerie-saveurs-2269.html
Peut-être serait-il utile de travailler sur une société d'économie mixte ou un crédit-bail avec un investisseur privé ?
Dans cette expérience, la collectivité a fait appel à une réserve parlementaire et au Fisac :
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250262113138
En espérant que ces quelques pistes pourront vous être utiles...
Adeline Parenty
Chargée d’information
Plate-Forme régionale développement rural - CRDR
Avenue de la Clairette
26 150 Die
04 75 22 14 89