Union européenne : un plan d’action pour les Smart Villages

Le 11 avril 2017, la Commission européenne a présenté le document "EU action for smart villages". Ce document a pour but de réfléchir aux villages du futur, en annonçant une série d’initiatives dans le cadre des politiques et des fonds européens liés au développement rural, au développement régional, à la recherche, aux transports, à l’énergie et au numérique. Le plan d’action présente 16 actions prévues qui ont démarré - ou seront mises en œuvre d’ici 2020 - pour promouvoir les Smart villages : groupes de travail, séminaires, conférences... sur la logistique, les data, l'agriculture, les transports...

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Programme européen Life : les collectivités françaises se privent d'une manne importante...

Seuls six projets français figurent parmi les 144 retenus en novembre 2016 par la Commission européenne au titre du programme Life. Ce programme pour l'environnement et le climat, auquel les collectivités peuvent postuler, cible des projets en faveur de l'utilisation rationnelle des ressources, de la biodiversité, de la gouvernance et de l'information en matière environnementale, de l'adaptation au changement climatique, de l'atténuation du changement climatique et, enfin, de la gouvernance et de l'information en matière climatique. "Que la France soit un peu à la traîne avec ce programme n'est pas nouveau, écrit le quotidien Localtis. La faute sans doute à un manque de communication ou à des candidatures mal ficelées... Mais vu l'état des finances publiques, se priver d'une enveloppe de 3,4 milliards d'euros programmée entre 2014 et 2020 - soit une progression de 43% ! - relève du gâchis."

A noter que Cap Rural organise le 17 février 2017 une session d'exploration en webconférence intitulée "Au-delà des fonds structurels, quels programmes européens mobiliser pour soutenir vos projets de territoire ?", qui abordera le programme Life.

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Cartographie "territoires de projets" et GAL 2014-2020

L’Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP) a réalisé une carte pour mettre en avant "la synergie entre les Territoires de projets et les GAL, dans la mesure où 90% des programmes LEADER sont portés par un Territoire de projets ou une association de Territoires de projets."

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Déclaration de Cork II

Vingt ans après une première réunion du genre, la ville de Cork (Irlande) a accueilli en septembre 2016 une conférence européenne sur le développement rural avec comme objectif : déterminer comment les territoires ruraux s’insèrent dans les grandes problématiques contemporaines que sont le développement économique, le numérique, la croissance démographique, l’environnement… À l’issue des travaux, le commissaire européen à l’agriculture et au développement rural a présenté les dix points de la déclaration de Cork II, intitulée "Mieux vivre en zones rurales", qu'il s’est engagé à faire prendre en compte dans les politiques européennes, et qui pourraient inspirer la prochaine programmation européenne à partir de 2020. Pour mémoire, la conférence de 1996 à Cork est souvent présentée comme l’acte fondateur de la création du second pilier de la PAC, mettant l'accent sur le développement rural.

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Programme de développement rural Rhône-Alpes : rapport annuel de mise en œuvre

Le rapport annuel de mise en œuvre 2014-2015 du Programme de développement rural Rhône-Alpes 2014-2020, qui constitue le cadre de mobilisation du FEADER, a été présenté au comité de suivi du programme, les 20 et 21 juin 2016. Un résumé de son contenu a été également établi à l'intention des citoyens. Ils sont disponibles en ligne sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Panorama de la diversité des collectivités territoriales en Europe

Suède, Chypre, Portugal, Géorgie, France, Bosnie-Herzégovine, Allemagne… le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) publie les derniers chiffres sur les collectivités territoriales de plus de 40 pays en Europe et informe sur leur fonctionnement. Soit 129 472 municipalités et villes, 1 401 provinces-comtés et 401 régions passés en revue. Ces informations sont réunies dans un rapport intitulé Gouvernements locaux et régionaux en Europe, qui propose une carte infographique sur l’Europe locale et régionale ainsi que 42 fiches de données essentielles sur les collectivités territoriales dans chaque pays européen (chiffres clés, compétences, fonctionnement…).

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Réenchanter l'Europe avec l'économie sociale et solidaire

Le Centre de ressources régional d'Ile de France de l'ESS (L'Atelier) a organisé en 2015 un forum professionnel intitulé "ESS + Europe !" organisé autour de trois axes : ESS + Europe = opportunités et financements ; ESS + Europe = inspiration et bonnes pratiques ; ESS + Europe = collaborations et coopérations. Des comptes-rendus très détaillés sont à présent disponibles. Il y est notamment question d'innovation sociale, de leviers de développement, de financements, de transition écologique, de changement d'échelle, de réseaux européens pour échanger, innover et se développer, d'animation territoriale, de culture, de mobilité...

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Vous avez un projet et souhaitez obtenir des subventions et des aides de l'Union européenne ?

Le site touteleurope.eu, portail en ligne d’information sur les questions européennes vient d'éditer le guide "Fonds européens : financez votre projet !", un outil complet et immédiatement exploitable pour tout savoir sur les fonds européens. À toutes les collectivités, aux PME, organisations de la société civile, structures éducatives, associations publiques et privées..., le guide leur offre un bon moyen d’identifier les enjeux et les financements où elles pourront mieux se positionner.

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La Commission Européenne approuve le Programme de développement rural de Rhône-Alpes

La version finale du Programme de développement rural (PDR) Rhône-Alpes a été adoptée par la Commission européenne le 17 septembre 2015. Ce programme élabore une stratégie pour l'utilisation de 1,629 milliard d'euros de fonds publics disponibles pour la période 2014-2020, dont environ 1,060 milliard d'euros de FEADER (près du 10% de l’enveloppe octroyée à la France) et 578 millions d'euros de contreparties nationales. Ces montants tiennent compte du transfert du premier pilier de la PAC de 59,4 millions d'euros provenant du budget de l'UE. Prochainement, des informations sur le PDR seront mises en ligne sur le site L'Europe s'engage en Rhône-Alpes, et en partenariat avec la Région, Cap Rural en proposera un décryptage.

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Le cadre national français pour le développement rural 2014-2020 approuvé par la Commission européenne

Le 30 juin 2015, la Commission européenne a officiellement adopté le Cadre national (CN) français pour le développement rural. L’adoption de ce CN, qui définit les éléments spécifiques des mesures communes à plusieurs programmes de développement rural (PDR) français, est une condition préalable à l’adoption des 21 programmes régionaux de développement rural de la France métropolitaine. Ce cadre et ces PDR vont permettre de mettre en œuvre en France et en région le soutien financier apporté par l'Union européenne via le 2ème pilier de la Politique agricole commune (PAC), pilier consacré au développement rural.

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