Librairies indépendantes : les communes et EPCI peuvent désormais attribuer des subventions

Le décret relatif aux subventions des communes et EPCI aux librairies a été publié le 21 juin 2022. Les nouvelles dispositions permettent dès à présent aux PME de librairie "qu'elles soient labellisées ou non", possédant au moins un établissement existant, ayant au moins 50 % du capital détenu par des personnes physiques, n'étant pas liées à une autre entreprise par un contrat d'exclusivité et ayant pour objet la vente au détail de livres neufs, de déposer auprès des communes ou de leurs groupements, en fonction de la répartition des compétences, une demande de subvention pour tout type de projet (fonctionnement, investissement), hormis une création.

A lire : Librairies indépendantes : les communes peuvent désormais attribuer des subventions, Agence culturelle de la Région Nouvelle-Aquitaine, 2022

Mots-clés: culture, financements, commerce, Collectivités