Le Sénat dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)

À l'occasion de la publication le 1er juin 2020 de l'instruction ministérielle relative aux modalités d'intervention de l'ANCT, des sénateurs ont présenté un rapport d'étape dressant les premiers constats de leurs travaux sur l'ingénierie territoriale et une liste de points de vigilance pour prioriser le soutien aux projets locaux dans les missions de l'ANCT. Des informations transmises à la présidente et au directeur général de l'ANCT pour préparer la tenue le 17 juin 2020 du conseil d'administration de l'agence relatif à sa feuille de route et leur audition, le 25 juin, en réunion plénière de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, qui sera l'occasion pour eux de répondre et d'expliquer les modalités d'intervention de l'ANCT. Les rapporteurs présenteront leurs conclusions début juillet 2020.

A lire : Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires, Sénat, 5 juin 2020

Mots-clés: Etat