Pour tout savoir (ou presque) sur la loi Elan

Rendue publique le 7 janvier 2019, une volumineuse circulaire (48 page) récapitule les mesures de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Elle identifie les nombreuses mesures d'application immédiate et celles qui nécessitent un texte d'application. Aménagement et foncier, urbanisme et cadre de vie, revitalisation des centres-villes et aménagement commercial, logement social, politique de l'habitat, lutte contre l'habitat insalubre, logements "évolutifs", encadrement des loyers... couverture numérique... La Banque des territoires "résume" le contenu de la circulaire.

A lire : Pour tout savoir (ou presque) sur la loi Elan, Anne Lenormand et Valérie Liquet, Banque des Territoires, 10 janvier 2019

Mots-clés: social, aménagement, logement, urbanisme, habitat, numérique, commerce, foncier