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Guide juridique des relations entre associations et financeurs publics

Expliciter la circulaire Valls, les règles qui régissent et différencient les subventions dans le cadre de la loi ESS des aides d’État dans la réglementation européenne, de la commande publique, comprendre les articulations entre toutes ces règles, telles sont les ambitions que se donne ce guide, diffusé par Opale. Recensant et clarifiant les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations, il prend appui sur des exemples dans le secteur culturel mais s’adresse néanmoins à toutes les associations.

A lire : Le guide des relations entre associations et financeurs publics ! Une illustration par la culture, Opale, 2017 (80 pages)

Mots-clés: culture, Europe, financements, associations, Etat, Collectivités