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Portrait régional de l'intercommunalité à fiscalité propre

En dressant des "portraits régionaux de l’intercommunalité à fiscalité propre", Territoires Conseils propose par région un zoom sur les évolutions des périmètres intercommunaux et l’état actuel des communautés par départements, par type de fiscalité, par nombre de communes (données collectées entre janvier et avril 2017), suite aux conséquences de la loi NOTRe. On y trouve également la liste et le nom des communautés et métropoles actuelles ainsi que la liste des anciens groupements dont elles sont issues et le type d’opération mis en œuvre par les SDCI (fusions, extensions de périmètres…).

A lire : Portraits régionaux de l'intercommunalité, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Territoires conseils, juin 2017 (16 pages)

Mots-clés: Etat, Collectivités