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La nouvelle liste des zones de revitalisation rurale est publiée

La nouvelle liste des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui sera appliquée à partir du 1er juillet 2017 a été publiée. L'arrêté du 16 mars 2017, publié au Journal officiel, dévoile ainsi les 14 861 communes classées. Le classement se fait désormais par intercommunalité. 3 617 entrent dans le dispositif et 3 063 en sortent, soit au final, une augmentation de 4%. Ces zones permettent aux entreprises et organismes d'intérêt général de bénéficier d'exonérations sociales et fiscales. L'arrêté prévoit que les 1 076 communes de montagne sortant du classement ZRR continueront de bénéficier des effets du dispositif pour une durée de trois ans. L'arrêté présente la liste des communes par département.

A lire : La nouvelle liste des zones de revitalisation rurale est publiée : 554 communes en plus, Emilie Zapalski, Territoires conseils, 29 mars 2017

Mots-clés: Etat, entreprise