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Petites communes, petits bourgs et EPCI d'Auvergne-Rhône-Alpes : la politique régionale "Ambition Région" se décline en trois dispositifs pour soutenir l’investissement public local

Le Plan régional en faveur de la ruralité s'adresse aux communes de moins de 2 000 habitants (avec certaines exceptions) en proposant une aide réservée aux projets d'investissement relevant des domaines d'intervention de l'aménagement du territoire.

L'intervention régionale en faveur de l'investissement des bourgs-centres et des pôles de services concerne les communes entre 2 000 et 20 000 habitants (avec certaines exceptions) en proposant une aide réservée aux projets d'investissement relevant de différents domaines d'intervention (aménagement, services à la population, mobilité...).

Les contrats d’aménagement intercommunal, qui remplacent désormais les CDDRA et les contrats Auvergne +, proposent un partenariat direct entre la Région et les Communauté de communes et Communauté d'agglomération. Ces nouveaux contrats seront composés d’une stratégie d’investissement à trois ans et d’un programme d’actions recensant les opérations à engager sur cette même période. L’intervention de la Région portera essentiellement sur des dépenses d’investissement. Un élu régional "référent" a été désigné pour chaque EPCI pour être "le garant de la construction du contrat et du bon déroulement du partenariat".

A savoir

Les deux premiers dispositifs devront s'articuler avec les contrats d’aménagement intercommunal. Ils peuvent être mobilisés pour des projets engagés depuis le 4 janvier 2016. Un dossier de demande de subvention est à télécharger par les communes sur le site de la Région. De plus, un service de hotline est à leur disposition pour répondre à leurs question (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 au 04 26 73 40 40).

Concernant les contrats d'aménagement intercommunal, une "Foire aux questions" sur le site de la Région apporte un éclairage utile sur les modalités de ces nouveaux contrats.

A consulter : la page "Ambition Région"

Mots-clés: financements, Collectivités, région