Rapport d'une recherche-action sur les SCoT et les territoires : quels acquis ? quelles perspectives ?

Lancée par la Fédération des SCoT en mai 2015 et livrée un an plus tard, cette recherche-action a combiné réflexions théoriques et enquêtes de terrain, tandis que la réforme territoriale se déployait à tous les niveaux (Régions, communautés, communes). Son objet est une interaction : qu’est-ce que les SCoT font aux territoires ? Qu’est-ce que les territoires dans leur dynamique viennent changer dans l’exercice même du SCoT ? Son objet n’est pas d’évaluer les SCoT en tant que documents de planification territoriale, mais de mieux comprendre le rôle qu’ils jouent dans les territoires, à la fois au plan de la fabrique des cadres de l’action publique, au plan de l’énonciation des politiques publiques locales, et au plan de la vie politique et citoyenne. Ce qui a été observé, c’est le jeu des acteurs locaux (élus, techniciens, partenaires...) dans les SCoT et autour d’eux, et non la transformation physique des espaces qui pourrait leur être imputée. A noter que la troisième partie regroupe des propositions et préconisations, prospectives plus que stratégiques.

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Mots-clés: urbanisme, Etat, Collectivités