La baisse des dotations au bloc communal sera réduite de moitié

En clôture du 99ème congrès des maires, le 2 juin 2016, le président de la République a annoncé la réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017, assortie d'un fonds d'investissement de 1,2 milliard d'euros, contre 1 milliard en 2016. La moitié sera fléchée vers la transition énergétique, le logement et l’accessibilité et l’autre moitié sera réservée aux petites villes et comprendra notamment une hausse supplémentaire de 200 millions de la Dotation d'équipement des territoires ruraux. En 2017, la baisse des dotations au bloc communal ne sera donc que d’un milliard d’euros au lieu de deux. Quant à la réforme de la dotation globale de fonctionnement, elle fera selon le président l'objet d'un texte de loi dédié.

A lire : La baisse des dotations au bloc communal sera réduite de moitié, Cédric Néau, Pierre Cheminade, La Gazette des communes, 2 juin 2016

Mots-clés: financements, Etat, Collectivités