Pour toute savoir sur la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Après une fusion, une extension de périmètre ou une fusion extension, comment le conseil communautaire doit-il être recomposé ? Que deviennent les agents (fonctionnaires et agents non titulaires) ? Comment vont s’appliquer les dispositions de la loi NOTRe prévoyant un maintien temporaire des DGS et DGA ? Et quelles sont les incidences des transferts de compétence prévus par la loi NOTRe dans le cadre des fusions de communautés ? Quels sont les impacts d’une fusion sur un CIAS, sur un office de tourisme, sur le SCoT... Dans le cadre de leur partenariat sur le suivi des SDCI, Mairie-conseils et l’Assemblée des communautés de France proposent une foire aux questions... avec les réponses !

Pour mémoire : si vous êtes élu ou technicien territorial dans une commune de moins de 10000 habitants ou dans une intercommunalité (quelle que soit sa taille et son type), vous pouvez poser toute question complémentaire sur ce sujet au service de renseignements téléphoniques de Mairie-conseils au 02 38 79 97 97.

A lire : Les schémas départementaux de coopération intercommunale, Deuxième partie : la mise en œuvre des SDCI, avril 2016 (30 pages)

Mots-clés: social, tourisme, urbanisme, services, élu, Etat, direction, Collectivités, ingénierie